PDF
Loi
1753 document(s)
PDF
Loi n°61-27 du 10 mars 1961 portant institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires
PDF
Loi sénégalaise n°1961/23 du 10 mars 1961 portant ratification des ordonnances prises en vertu de la
PDF
Loi n°1961/13 du 10 mars 1961 relative à la dévolution des procédures pénales en instance lors de l'
PDF
Loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
PDF
Loi sénégalaise n°61-15 du 27 février 1961 fixant les caractéristiques des catégories d'entreprises
PDF
Projet de loi et loi n°61-26 du 27 février 1961 ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l'imp
PDF
61_02 - Projet de loi et loi relative à la contribution foncière des propriétés bâties
PDF
Loi sénégalaise n°1961/07 autorisant la cession gratuite du titre foncier 1107/DG
PDF
Loi sénégalaise n°61-09 du 14 janvier 1961 déterminant le régime des Associations d'Éducation Popula
PDF
Loi sénégalaise n°61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publiqu
PDF
Loi sénégalaise n°61-01 portant réorganisation des communes de Dakar et Gorée
PDF