Loi

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Loi n° 1977/107 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répress

26 décembre 1977

Loi n° 1977/117 du 26 décembre 1977 autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine

26 décembre 1977

Loi n° 1977/111 du 26 décembre 1977

26 décembre 1977

Loi n° 1977/106 du 26 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernem

26 décembre 1977

Loi n° 1977/112 du 26 décembre 1977 modifiant l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 rel

26 décembre 1977

Loi n° 77-103 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entr

26 décembre 1977

Loi n° 1977-96 du 09 décembre 1977 autorisant la ratification de l'Accord portant création du Fonds

9 décembre 1977

Loi n° 1977/97 du 09 décembre 1977

9 décembre 1977

Loi n° 1977/87 du 10 août 1977 abrogeant et remplaçant certains articles du Code pénal

Loi n° 1977-88 du 10 août 1977 modifiant l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de

Loi n° 77-90 du 10 août 1977 définissant les Domaines industriels, les sociétés de gestion de ces do

Loi n° 77-93 du 10 août 1977 autorisant la ratification de l'Accord de non-agression et d'assistance

Loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et a

Loi n° 1977-85 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières

Loi n° 1977/92 du 10 août 1977 portant création des chambres de métiers et de l'Union nationale des

Loi n° 1977-82 du 23 juin 1977

Loi n° 1977/74 du 23 juin 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale sur l

Loi n° 1977-68 du 04 juin 1977

Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 – Sénégal

Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l’année financière 1977-1978 – Sénégal