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Loi
1820 document(s)
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Loi n° 1978-32 du 06 juillet 1978
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Loi n° 1978-39 du 06 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 févri
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Loi n° 1978-25 du 06 juillet 1978
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Loi n° 1978-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la Convention
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Loi n° 1978-26 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le Règlement i
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Loi n° 1978-42 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9
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Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain
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Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire
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Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal
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Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les tarifs douaniers
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve
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Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs
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