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Loi
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Loi portant modification de la loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais
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Loi relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales
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Loi n° 1981-15 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Loi N° 81-17 du 6 Mai 1981 relative aux partis politiques et décret de présentation des projets de l
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Loi n° 1981/16 du 06 mai 1981 portant révision constitutionnelle
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Loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques et projets de révision constitutionnelle
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Loi n° 1981/19 du 06 mai 1981 abrogeant et remplaçant des articles de la loi n° 65-11 du 4 février 1
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Loi abrogeant et remplaçant les articles premier et 11 et abrogeant les articles 2 à 6 de la Loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais
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Loi relative aux partis politiques
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Loi organique abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 2, 30, 31, 35 et 36 de l'ordonnance n°60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
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Loi n° 18/1981 portant amnistie
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Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Décret n°81.41DPM/SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi relatif
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Loi et rapports portant révision constitutionnelle
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Loi n°1981-07 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège
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Loi n°1981/14 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation d'accords de coopération avec la Guinée et la
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Loi n°1981-11 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Répub
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Loi n° 1981-13 portant Code de l'Eau
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