PDF
Loi
1753 document(s)
PDF
Loi n° 1980-33 du 25 août 1980 modifiant le Livre I du Code général des Impôts et instituant un impô
PDF
Loi n° 1980-45 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 19
PDF
Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale
PDF
Loi n° 1980-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 r
PDF
Loi n° 1980-40 du 25 août 1980 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
PDF
Loi n° 1980-41 du 25 août 1980 portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistan
PDF
Loi n° 1980-32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant
PDF
Loi n° 1980-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chass
PDF
Loi portant création de la Société Nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR)
PDF
Loi portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)
PDF
Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes
PDF
Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts - relatif à la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
PDF
Loi modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail
PDF
Loi modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers
PDF
Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
PDF
Loi n° 80-35 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de services aux locations de chambres meublées hors de la Région du Cap-Vert
PDF
Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
PDF
Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics
PDF