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Loi
1753 document(s)
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Loi n° 18/1981 portant amnistie
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Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Décret n°81.41DPM/SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi relatif
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Loi et rapports portant révision constitutionnelle
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Loi n°1981-11 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Répub
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Loi n° 1981-13 portant Code de l'Eau
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Loi n°1981-07 du 4 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège
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Loi n°1981-09 du 04 mars 1981
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Décret n°80.725 du 14 juillet 1980 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de l
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Loi n°1981-08 du 4 mars 1981 autorisant l'approbation de l'Accord relatif à l'encouragement et la pr
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Loi n°1981/14 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation d'accords de coopération avec la Guinée et la
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Loi n° 1981-05 du 17 février 1981 abrogeant et remplaçant les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 53 de l
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Loi n° 1981/06 du 17 février 1981 - Loi rectificative de la loi de Finances pour la gestion 1980/198
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Loi fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République d'Irak, relatif au transport aérien
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal
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Loi de finances rectificative abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n°80-28 du 26 juin 1980
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Loi n°80-14 modifiant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
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