Loi n°1981-40 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord cultu
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Résumé
La loi n°1981-40 du 02 juillet 1981 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel signé entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce à Athènes le 5 novembre 1979. Cet accord vise à établir une coopération culturelle, scientifique, éducative et sportive entre les deux pays, fondée sur la réciprocité.
Points clés
- Autorisation du Président de la République pour approuver l'Accord culturel sénégalo-grec.
- Coopération dans les domaines de l'enseignement, de la culture, de la radio-télévision et des sports.
- Échanges d'expositions, de représentations artistiques, de livres, et de bourses d'études post-universitaires.
- Création d'une commission mixte helléno-sénégalaise se réunissant tous les deux ans.
- Durée de l'Accord : cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, avec possibilité de dénonciation par préavis de six mois.
Détails et éléments notables
- Références : Loi n°1981-40 du 02 juillet 1981, Accord culturel signé le 5 novembre 1979, projet de loi n°74/80.
- Acteurs : Gouvernement du Sénégal, Gouvernement de la République de Grèce, Assemblée nationale du Sénégal, Président de la République.
- Institutions concernées : Institutions d'enseignement, musées, bibliothèques, radiodiffusions et télévisions officielles, instituts de sports.
- Dispositions générales : Commission mixte, formalités constitutionnelles pour l'entrée en vigueur, réciprocité des échanges.