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Loi
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n° 2019-04 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures
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Loi n°2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n°2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités
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Loi n° 2019-02 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statu
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Loi n° 2019-01 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Z
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Loi n°2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal – République du Sénégal
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Loi n° 2019-12 modifiant et complétant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
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LOI N° 2019-03 portant Code pétrolier
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Loi n° 2019-07 autorisant la ratification de l'Acte additionnel à l'Accord de coopération inter-État
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Loi n° 2018-30 portant approbation du Programme Triennal d'investissements publics 2019-2021
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Loi n°2018/28 portant Code des Communications Électroniques
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Loi n° 2018-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Agence des Ouvrages de Sambangalou et du Réseau de Transport de l'Energie électrique de l'OMVG
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Loi n° 2018-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Privilèges et Immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
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Loi n°2018/26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de
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