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Loi
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Loi n° 82-08 portant loi de finances pour la gestion 1982-1983 – Sénégal
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Loi n° 1982-05 du 30 juin 1982 érigeant l'Ecole polytechnique en établissement militaire d'enseignem
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Loi n° 82-04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine
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Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
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Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
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Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
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Loi abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 Novembre 1971 portant création de la Société des Terres Neuves (STN)
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Loi relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immobilières, d'étude et de conseil en organisation et en gestion d'entreprises et de conseil juridique
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Loi portant Code électoral
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Loi n° 1982/03 du 08 mars 1982
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Loi n° 1982-02 du 8 mars 1982 abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixan
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Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création du Fonds commun pour les Produits de base
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixant les taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs
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Loi organique modifiant le Code électoral (abrogation et remplacement des articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 et de l'article 35 de la loi organique 81-80)
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Loi soumettant tous les produits pétroliers à la Taxe sur la Valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du Livre-II du Code général des Impôts
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Loi organique abrogeant et remplaçant les articles 10 et 21 de la loi organique 76-95 du 21 Août 1976 portant Code électoral
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Loi n° 82-01 du 6 janvier 1982 autorisant la ratification du Pacte instituant la Confédération de la
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