Loi

1753 document(s)

Loi n° 1986/27 du 16 juin 1986 et documents associés relatifs à la ratification du Protocole additio

Loi n° 1986/17 du 14 avril 1986 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 1985-1

Loi n° 1986-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des so

Loi n° 1986/15 du 14 avril 1986 portant fixation des taxes relatives à la prospection, la recherche

Loi n° 1986/14 du 14 avril 1986 relative aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à

Loi n° 1986/05 du 24 janvier 1986

24 janvier 1986

Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre le Gouvernem

24 janvier 1986

Loi n° 1986/10 du 24 janvier 1986

24 janvier 1986

Loi n° 86-07 du 24 janvier 1986 abrogeant la loi n° 77-55 du 10 avril 1977 relative à l'application

24 janvier 1986

Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies

24 janvier 1986

Loi n° 86-09 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande

24 janvier 1986

Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979

24 janvier 1986

Loi n° 86-06 du 24 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février

24 janvier 1986

Loi n° 86-03 du 24 janvier 1986 complétant l'article 632 du Code de Commerce

24 janvier 1986

Loi n° 1986/08 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de la Convention régionale sur la recon

24 janvier 1986

Loi n° 1985/35 du 23 juillet 1985 relative à l'Office des Postes et de la Caisse d'Epargne (O.P.C.E.

23 juillet 1985

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 63-11 du 5 février 1963 portant

23 juillet 1985

Loi n° 1985/37 du 23 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 383, l'alinéa premier de l'artic

23 juillet 1985

Loi n° 1985/38 du 23 juillet 1985 autorisant la ratification de la Convention ACP-CEE dite Lomé III

23 juillet 1985

Loi n° 85-31 du 25 juin 1985 autorisant la ratification de l'Accord d'Assistance administrative mutu