Loi

1801 document(s)

Loi n° 2012-21 du 27 décembre 2012 autorisant la ratification de l'Accord modifiant l'Accord de part

27 décembre 2012

Loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publique

27 décembre 2012

Loi n° 2012-22 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au Sénégal

27 décembre 2012

Loi n° 2012-22 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques

18 décembre 2012

Loi n°2012-16 portant révision de la Constitution

28 septembre 2012

Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution

28 septembre 2012

Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution

19 septembre 2012

Loi n°2012-15 du 27 avril 2012 portant dérogation aux dispositions du Code électoral

Loi de règlement pour la gestion 2008

27 février 2012

Loi n°2012-07 du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord révisé

2 février 2012

Loi n°2012-08 du 2 février 2012 et documents associés

2 février 2012

Loi n° 2012-10 du 02 février 2012

2 février 2012

Loi n°2012-02 portant loi de règlement pour la gestion 2009

1 février 2012

Loi N°2012-04 Du 03 Janvier 2012

Loi n° 2012-02 du 03 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal

Loi n°2012-11 du 02 février 2012

20 décembre 2011

Seconde loi de finances rectificative pour l'année 2011

30 novembre 2011

Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n°2004-21 du 21 juillet 2004 portant

27 octobre 2011

Loi organique relative aux lois de finances

Loi n° 2011-16 relative à la première loi de finances rectificative pour l'année 2011