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Loi
1753 document(s)
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Loi portant Code de l'Assainissement
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Loi n°2009-23 portant Code de la Construction
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Loi n°2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l'article 68 de la loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant C
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Loi n°2008-18 du 22 avril 2009
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Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale
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Loi n°2009-15 du 02 mars 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord internati
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Loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les Agences d'exécution
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Loi uniforme n°02/2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
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Loi N° 2009-12 du 23 Janvier 2009 portant dissolution de la Société Nationale de Chemins de Fer du S
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Loi n° 2009-09 du 23 janvier 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts
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Loi n° 2009-08 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte afric
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Loi n° 2009-06 du 9 janvier 2009 autorisant la ratification d'accords de promotion et de protection
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Loi n°2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'État dans la s
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Loi n°2009-01 du 09 janvier 2009 autorisant la ratification de l'Accord entre le Sénégal et l'Afriqu
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Loi N° 2009-01 du 9 Janvier 2009 et documents associés
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Loi n° 2009-04 du 9 janvier 2009 autorisant la ratification d'accords de promotion et de protection
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Loi n°2008-70 du 18 novembre 2008 portant Loi de Finances pour l'année 2009
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection d
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