Loi

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Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l'organisation du système LMD (Licence, Master, Doctorat)

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23 février 2011

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27 décembre 2010

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15 décembre 2010

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Loi n° 2010-03 du 09 avril 2010 relative au VIH et au SIDA

Loi n°16/2010 portant loi de finances rectificative pour l'année 2010

Loi n°2010-01 portant création de l'Office du Lac de Guiers

22 décembre 2009

Décret n° 2009-473 et Loi n° 2009-21 autorisant la ratification de la Convention internationale rela

26 octobre 2009

Loi autorisant la ratification du Millennium Challenge Compact entre la République du Sénégal et les

16 septembre 2009

Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité

Loi constitutionnelle n°2009-22 du 19 juin 2009 instituant un poste de Vice-Président de la Républiq