Décret

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Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat

Décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs

Décret n°2018-1961 Conseil national du numérique (CNN)

9 novembre 2018

Numérisation0012

10 juillet 2008

Décret n° 2008-559 du 23 mai 2008 et documents associés

Loi n° 1984/40 du 23 mai 1984

Loi n° 1983-11 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi d'autorisation de ratific

Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi portant suspension de tax

30 décembre 1975

Loi n° 1975/97 du 20 décembre 1975 relative à l'exemption des livres de musique de taxes à l'importa

20 décembre 1975

Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de Lois

14 février 1973

Journal Officiel de la République du Sénégal - Décret n° 73-068 du 25 janvier 1973

25 janvier 1973

Décret 53 68 du 3 décembre 1968

3 décembre 1968

Décret et projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif au statut des réfugiés du 31

30 octobre 1968

Décret et loi modifiant l'article 26 de la délibération du 19 novembre 1921 réglementant la Contribu

12 septembre 1968

Décret n° 68-546/PR/SG/BL du 14 mai 1968

Décret et projet de loi portant allègement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton éc

67_36 - Traité d'Association entre la Gambie et la République du Sénégal

Journal Officiel de la République du Sénégal - 29 janvier 1960

29 janvier 1960