Décret
260 document(s)
Décret n°2026-1133 portant répartition des services de l'État et contrôle des établissements publics et sociétés à participation publique – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n°2026-1112 portant création du certificat de fin d'études élémentaires (CFEE) et suppression du concours d'entrée en Sixième – Ministère de l'Éducation nationale
PDF
Décret n°2025-1962 – Création et organisation du Conseil Consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS)
PDF
Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2025-179 du 31 janvier 2025 portant nomination de Thialy FAYE comme président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2025-179 du 31 janvier 2025 portant nomination de M. Thialy Faye comme président de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2025-179 du 31 janvier 2025 portant nomination du Président de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
PDF
Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 – Président de la République
PDF
Décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2024-1593 du 07 août 2024 portant organisation du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines – Présidence de la République du Sénégal
Décret n° 2024-1593 portant organisation du Ministère de l'Énergie, du Pétrole et des Mines – Présidence de la République
PDF
Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat
PDF
Décret n° 2024-153 du 21 février 2024 fixant les modalités de gestion et d’administration du Fonds intergénérationnel (FIG) – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2024-117 du 07 février 2024 portant nomination de Madame Oulimata SARR à la présidence du Comité national de l’ITIE – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2024-117 du 07 février 2024 portant nomination de la Présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
PDF
Décret n° 2023-2283 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 au Sénégal – Président de la République
PDF
Décret n° 2023-1886 du 11 septembre 2023 fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Comité de Prévisions et d’Évaluation des recettes des hydrocarbures – Présidence de la République
PDF