Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d’administration du Fonds de stabilisation – Président de la République du Sénégal

Résumé

Le décret n° 2023-1896 du Sénégal fixe les modalités de gestion et d’administration du Fonds de stabilisation prévu par la loi n°2022-09 du 19 avril 2022 sur les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ce fonds a pour objet de capitaliser le surplus entre recettes effectives et recettes de référence, dans la limite du plafond d’accumulation fixé par la loi de finances, afin de réduire l’effet de la volatilité sur les finances publiques.

Le texte organise la gouvernance autour de trois organes : un Comité de supervision, un Comité d’investissement et une Cellule de gestion rattachée au ministre chargé des finances. Il encadre les retraits au profit du budget général, impose des placements principalement liquides et peu risqués, exclut les investissements directement liés aux hydrocarbures, et prévoit le recours à des gestionnaires délégués d’actifs sélectionnés par appel d’offres international, notamment la BCEAO, des banques de premier rang ou des gestionnaires de fonds.

Points clés

• Le Comité de supervision comprend sept membres et est présidé par un représentant de la Présidence de la République.
• Le Comité d’investissement comprend sept membres, dont deux experts indépendants recrutés pour trois ans non renouvelables.
• Le Comité de supervision se réunit au moins une fois par trimestre.
• Le Comité d’investissement se réunit au moins une fois par mois.
• Les actifs du Fonds doivent rester principalement liquides et peu risqués.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère des Finances et du Budget, COS PETROGAZ, BCEAO.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-09 du 19 avril 2022 ; décret n° 2023-1896 ; fait à Dakar le 11 septembre 2023.