Décret n° 2024-117 du 07 février 2024 portant nomination de la Présidente du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) – Présidence de la République du Sénégal
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Téléchargement du décret de nomination de Madame Oulimata SARR.
Résumé
Le décret n° 2024-117 du Sénégal porte nomination de Madame Oulimata SARR comme Présidente du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). Elle est nommée en remplacement de Madame Awa Marie Coll SECK.
Le texte s'appuie notamment sur la Constitution, le décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l'ITIE, ainsi que plusieurs décrets relatifs à l'organisation de la Présidence et à la composition du Gouvernement. L'exécution du décret est confiée au Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, au Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, et au Ministre des Finances et du Budget. Le décret est signé à Dakar le 07 février 2024.
Points clés
- Nomination de Madame Oulimata SARR à la présidence du Comité national de l'ITIE.
- Remplacement de Madame Awa Marie Coll SECK.
- Référence principale : décret n° 2013-881 du 20 juin 2013.
- Exécution confiée à trois autorités de la Présidence et du Gouvernement, dont le Ministre des Finances et du Budget.
Détails
- Sources / institutions : Présidence de la République du Sénégal ; Comité national ITIE.
- Territoire : Sénégal.
- Références complémentaires : décret n° 2024-117 ; fait à Dakar le 07 février 2024.