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Loi Sénégalaise n°1962/09 du 02 février 1962 relative aux ristournes sur impôts directs dues aux communes pour les six premiers mois de l'année civile 1962

2 janvier 1962

Loi sénégalaise n°62-10 du 02 février 1962 portant prorogation de l'année financière 1961 des communes

2 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°1962/08 du 02 février 1962 modifiant le régime financier des Communes

2 janvier 1962
Journal Officiel n°3497 du 31 décembre 1961

Journal Officiel n°3497 du 31 décembre 1961

31 décembre 1961
Journal Officiel n°3497 du 31 décembre 1961

Journal Officiel n°3497 du 31 décembre 1961

31 décembre 1961
Loi sénégalaise n°61/66 du 30 décembre 1961 portant 2ème remaniement du budget 1961

Loi sénégalaise n°61/66 du 30 décembre 1961 portant 2ème remaniement du budget 1961

30 décembre 1961
Journal Officiel n°3496 du 30 décembre 1961

Journal Officiel n°3496 du 30 décembre 1961

30 décembre 1961

Numérisation0001 28

29 décembre 1961

Numérisation0001 24

29 décembre 1961

Projet de loi n°276 et décret de présentation autorisant l'approbation de l'accord d'assistance entr

27 décembre 1961
Journal Officiel n°3494 du 23 décembre 1961

Journal Officiel n°3494 du 23 décembre 1961

23 décembre 1961
Journal Officiel n°3495 du 23 décembre 1961

Journal Officiel n°3495 du 23 décembre 1961

23 décembre 1961
Journal Officiel n°3493 du 16 décembre 1961

Journal Officiel n°3493 du 16 décembre 1961

16 décembre 1961

Loi n° 62-06 du 27 janvier 1962

11 décembre 1961
Journal Officiel n°3492 du 9 décembre 1961

Journal Officiel n°3492 du 9 décembre 1961

9 décembre 1961
Journal Officiel n°3491 du 2 décembre 1961

Journal Officiel n°3491 du 2 décembre 1961

2 décembre 1961

Projet de loi portant modification de l'ordonnance n°60-47 du 9 novembre 1960 fixant les statuts de

29 novembre 1961
Journal Officiel n°3490 du 25 novembre 1961

Journal Officiel n°3490 du 25 novembre 1961

25 novembre 1961
Journal Officiel n°3489 du 18 novembre 1961

Journal Officiel n°3489 du 18 novembre 1961

18 novembre 1961

Numérisation0001 9 - Projet de loi tendant à réprimer certains abus concernant les prêts consentis o

15 novembre 1961