Journal Officiel N° 4661 du 30 septembre 1978 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
8 août... Arrêté primatéral n° 10504 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État ... 1178
8 août... Arrêté primatéral n° 10505 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissement d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 1177
18 août... Arrêté primatéral n° 11004 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement ... 1177
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1177
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
28 juillet ... Décret n° 78-803 portant nomination d'administrateurs municipaux ... 1177
27 août... Arrêté ministériel n° 10913 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de Dakar ... 1177
15 août... Arrêté ministériel n° 11009 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack ... 1177
15 août... Arrêté ministériel n° 11156 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de Elguinchor ... 1178
6 septembre... Arrêté ministériel n° 12129 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1978-1979 ... 1178
6 septembre... Arrêté ministériel n° 12531 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979 ... 1178
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 août... Arrêté interministériel n° 11152 M.A.E.-M.F.A.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements des agents comptables auprès des portes diplomatiques et consulaires ... 1178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28 juillet ... Décret n° 78-810 portant nomination de juges suppléants ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-811 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
28 juillet ... Décret n° 78-803 portant mise en non activité par mesure de discipline d'un officier de l'Armée active ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-804 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-826 portant admission à la retraite d'un officier supérieur ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-827 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-828 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-829 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-830 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-831 portant nomination d'un chef de corps ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-832 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1179
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
28 juillet ... Décret n° 78-812 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-814 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-818 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-821 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1180
18 août ... Décision n° 10998 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 ... 1180
18 août ... Décision n° 11009 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 ... 1180
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 août... Arrêté interministériel n° 11158 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'ébiens-inspecteurs-adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire en deuxième section de l'École normale supérieure ... 1180
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
28 juillet ... Décret n° 75-822 portant rectification du décret n° 77-121 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaraye ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-823 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1967 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Berklé, objet du titre foncier n° 16142 D.G. au ministère de l'Education nationale ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-824 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-21 du 8 janvier 1975 déclarant possibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-825 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès en bordure de la route de Khombole, situé dans le périmètre devant recevoir l'Institut national de Développement rural .. 1181
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8975 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance ... 1181
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8922 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour ... 1183
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
19 août ... Arrêté interministériel n° 11159 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1978 ... 1183
21 août ... Arrêté ministériel n° 11258 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1978 ... 1184
21 août ... Arrêté ministériel n° 11289 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 750 M.E.N.-S.EX.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 ... 1185
21 août ... Décision ministérielle n° 11291 M.E.N.-S.G.-S.EX.C portant additif à la décision n° 13364 M.E.N.-D.C.A.-D.EX. du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 ... 1185
19 août ... Arrêté n° 11670 M.E.N.-S.E.P.II. portant délégation de signature ... 1185
Programme de constructions scolaires (écoles primaires) ... 1185
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
19 août ... Décision ministérielle n° 11123 M.D.R.-S.A.G.E.-G.E. S.T. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du ministère du Développement rural ... 1187
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1978
18 août ... Arrêté ministériel n° 10979 M.I.T.-CH.R.A. portant nomination des membres du comité de direction ... 1187
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
28 juillet ... Décret n° 78-800 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique ... 1187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
28 juillet ... Décret n° 78-806 portant inscription de M. Abdoulaye Moctar Diop. administrateur civil, au tableau d'avancement ... 1187
28 juillet ... Décret n° 78-807 portant promotion de M. Abdoulaye Moctar Diop. administrateur civil ... 1187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1187
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
8 août... Arrêté primatéral n° 10504 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'État ... 1178
8 août... Arrêté primatéral n° 10505 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissement d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 1177
18 août... Arrêté primatéral n° 11004 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de subvention spéciale à la Ligue sénégalaise de l'Enseignement ... 1177
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1177
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
28 juillet ... Décret n° 78-803 portant nomination d'administrateurs municipaux ... 1177
27 août... Arrêté ministériel n° 10913 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de Dakar ... 1177
15 août... Arrêté ministériel n° 11009 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack ... 1177
15 août... Arrêté ministériel n° 11156 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de Elguinchor ... 1178
6 septembre... Arrêté ministériel n° 12129 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1978-1979 ... 1178
6 septembre... Arrêté ministériel n° 12531 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1978-1979 ... 1178
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 août... Arrêté interministériel n° 11152 M.A.E.-M.F.A.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 9828 en date du 30 juin 1965 fixant les cautionnements des agents comptables auprès des portes diplomatiques et consulaires ... 1178
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
28 juillet ... Décret n° 78-810 portant nomination de juges suppléants ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-811 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1178
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
28 juillet ... Décret n° 78-803 portant mise en non activité par mesure de discipline d'un officier de l'Armée active ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-804 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-826 portant admission à la retraite d'un officier supérieur ... 1178
28 juillet ... Décret n° 78-827 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-828 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-829 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-830 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-831 portant nomination d'un chef de corps ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-832 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1179
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
28 juillet ... Décret n° 78-812 portant nomination d'inspecteurs des opérations financières ... 1179
28 juillet ... Décret n° 78-814 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-818 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 1179
28 juillet ... Décret n° 78-821 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 ... 1180
18 août ... Décision n° 10998 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 ... 1180
18 août ... Décision n° 11009 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.I accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977 ... 1180
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 août... Arrêté interministériel n° 11158 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'ébiens-inspecteurs-adjoints de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire en deuxième section de l'École normale supérieure ... 1180
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
28 juillet ... Décret n° 75-822 portant rectification du décret n° 77-121 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaraye ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-823 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1967 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Berklé, objet du titre foncier n° 16142 D.G. au ministère de l'Education nationale ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-824 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-21 du 8 janvier 1975 déclarant possibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » ... 1181
28 juillet ... Décret n° 78-825 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès en bordure de la route de Khombole, situé dans le périmètre devant recevoir l'Institut national de Développement rural .. 1181
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8975 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance ... 1181
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 8922 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour ... 1183
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
19 août ... Arrêté interministériel n° 11159 M.E.S.-M.E.N. portant admission d'instituteurs titulaires en première année du premier cycle de la faculté des Sciences et de la faculté des Lettres et Sciences humaines en vue de leur entrée à l'Ecole normale supérieure, session de 1978 ... 1183
21 août ... Arrêté ministériel n° 11258 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen probatoire du brevet supérieur d'études normales (B.S.E.N.), session de 1978 ... 1184
21 août ... Arrêté ministériel n° 11289 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 750 M.E.N.-S.EX.C. du 24 janvier 1976 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 ... 1185
21 août ... Décision ministérielle n° 11291 M.E.N.-S.G.-S.EX.C portant additif à la décision n° 13364 M.E.N.-D.C.A.-D.EX. du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidates et candidats définitivement admis au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 ... 1185
19 août ... Arrêté n° 11670 M.E.N.-S.E.P.II. portant délégation de signature ... 1185
Programme de constructions scolaires (écoles primaires) ... 1185
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
19 août ... Décision ministérielle n° 11123 M.D.R.-S.A.G.E.-G.E. S.T. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au cabinet du ministère du Développement rural ... 1187
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1978
18 août ... Arrêté ministériel n° 10979 M.I.T.-CH.R.A. portant nomination des membres du comité de direction ... 1187
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
28 juillet ... Décret n° 78-800 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique ... 1187
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
28 juillet ... Décret n° 78-806 portant inscription de M. Abdoulaye Moctar Diop. administrateur civil, au tableau d'avancement ... 1187
28 juillet ... Décret n° 78-807 portant promotion de M. Abdoulaye Moctar Diop. administrateur civil ... 1187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1187