Tous les documents
10175 résultat(s)
Loi portant allègement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton écru de satin brillanté
7 juin 1968 · 299 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 19 de la loi n° 65-32 du 19 mai 1965 relative à la Police des Ports Maritimes
7 juin 1968 · 391 Ko
Loi portant création de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SODAICA)
7 juin 1968 · 607 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie
7 juin 1968 · 1.4 Mo
Loi modifiant les délibérations 105 CP/56 et 102 CP/56 du 27 Juillet 1956, et portant allégement fiscal en faveur de l'exportation des petits oiseaux de la position 01-06 D1 du Tarif des Douanes
7 juin 1968 · 348 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le régime du Transit International par Fer
7 juin 1968 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord et ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatifs au transport aérien
7 juin 1968 · 1.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de Bons Offices
7 juin 1968 · 64 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'Information entre le Sénégal et la Tunisie
7 juin 1968 · 40 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'Information entre la République du Sénégal et la Gambie
7 juin 1968 · 1.3 Mo
Loi de Finances pour l'année Financière 1968-1969
6 juin 1968 · 1.5 Mo
Journal Officiel Numéro Spécial 3964 du 2 juin 1968
2 juin 1968 · 5.4 Mo
Journal Officiel n°3963 du 1er juin 1968
1 juin 1968 · 38.0 Mo
Journal Officiel n°3962 du 25 mai 1968
25 mai 1968 · 27.3 Mo
Journal Officiel n°3961 du 18 mai 1968
18 mai 1968 · 25.7 Mo
Projet de loi portant création de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance
14 mai 1968 · 1.2 Mo
Décret n° 68-546/PR/SG/BL du 14 mai 1968
14 mai 1968 · 600 Ko
Journal Officiel n°3960 du 11 mai 1968
11 mai 1968 · 23.1 Mo
Décret et projet de loi portant allègement du droit fiscal d'entrée en faveur des tissus de coton éc
9 mai 1968 · 531 Ko
Journal Officiel n°3959 du 4 mai 1968
4 mai 1968 · 21.9 Mo