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Loi n° 1978/43 du 06 juillet 1978 d'orientation de l'architecture sénégalaise

6 juillet 1978 · 812 Ko

Loi n° 1978-29 du 6 juillet 1978 autorisant la ratification de l'Acte constitutif de l'Organisation

6 juillet 1978 · 5.1 Mo

Loi n° 1978-30 du 06 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclatu

6 juillet 1978 · 1.4 Mo

Loi n° 1978-26 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le Règlement i

6 juillet 1978 · 4.6 Mo

Loi n° 1978-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

6 juillet 1978 · 1.7 Mo

Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f

21 juin 1978 · 1.0 Mo

Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs

19 juin 1978 · 528 Ko

Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise

19 juin 1978 · 620 Ko

Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne

19 juin 1978 · 687 Ko

Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve

19 juin 1978 · 548 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal

19 juin 1978 · 1.2 Mo

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers

19 juin 1978 · 569 Ko

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran

19 juin 1978 · 817 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien

19 juin 1978 · 1.5 Mo

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises

19 juin 1978 · 1.4 Mo

Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés

19 juin 1978 · 423 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain

19 juin 1978 · 795 Ko

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Loi n° 1978/43 du 06 juillet 1978 d'orientation de l'architecture sénégalaise

Loi n° 1978-29 du 6 juillet 1978 autorisant la ratification de l'Acte constitutif de l'Organisation

Loi n° 1978-30 du 06 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclatu

Loi n° 1978-26 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le Règlement i

Loi n° 1978-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

Journal Officiel n°4644 du 1er juillet 1978

Journal Officiel n°4643 du 24 juin 1978

Journal Officiel n°4642 du 22 juin 1978

Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f

Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs

Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise

Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne

Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises

Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain