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Loi instituant un régime de subventions à l'exportation
22 août 1980 · 5.4 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité Sociale
22 août 1980 · 544 Ko
Loi exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée les importations et les ventes de journaux et périodiques
22 août 1980 · 603 Ko
Journal Officiel n°4782 du 16 août 1980
16 août 1980 · 5.1 Mo
Journal Officiel n°4781 du 9 août 1980
9 août 1980 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°4780 du 4 août 1980
4 août 1980 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4779 du 2 août 1980
2 août 1980 · 4.9 Mo
Journal Officiel n°4778 du 26 juillet 1980
26 juillet 1980 · 4.8 Mo
Journal Officiel n°4777 du 19 juillet 1980
19 juillet 1980 · 6.4 Mo
Journal Officiel n°4776 du 12 juillet 1980
12 juillet 1980 · 4.9 Mo
Journal Officiel n°4775 du 5 juillet 1980
5 juillet 1980 · 5.5 Mo
Loi n° 1980-30 du 1 Juillet 1980 portant création de l'Institut national de Développement rural (IND
1 juillet 1980 · 710 Ko
Loi n° 80-31 du 1 Juillet 1980 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole port
1 juillet 1980 · 814 Ko
Journal Officiel n°4774 du 28 juin 1980
28 juin 1980 · 5.4 Mo
Loi n° 80-28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l'année financière 1980-1981
26 juin 1980 · 6.8 Mo
Journal Officiel n°4773 du 21 juin 1980
21 juin 1980 · 5.4 Mo
Journal Officiel n°4772 du 14 juin 1980
14 juin 1980 · 7.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'Aviation civile internationale
10 juin 1980 · 590 Ko
Loi n° 31 portant création de l'Institut national de Développement rural (INDR)
10 juin 1980 · 399 Ko
Loi n° 30 portant création de l'École Supérieure de Gestion des Entreprises (ESGE)
10 juin 1980 · 2.9 Mo