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Journal Officiel n°4809 du 3 janvier 1981
3 janvier 1981 · 15.7 Mo
Journal Officiel n°4808 du 2 janvier 1981
2 janvier 1981 · 761 Ko
Projet de loi n° 32/80 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures
1 janvier 1981 · 653 Ko
Projet de loi n° 23/81 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
1 janvier 1981 · 1.6 Mo
Examen De La Question Orale Posee Par Le Depute Falilou Kane
1 janvier 1981 · 4.4 Mo
Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL)
1 janvier 1981 · 536 Ko
Projet de loi portant révision du Code des Investissements (Article 13)
1 janvier 1981 · 3.3 Mo
Avis N° 81-01 Sur Le Projet De VIème Plan Quadriennal De Développement Économique Et Social 1981-198
1 janvier 1981 · 9.1 Mo
Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales
1 janvier 1981 · 536 Ko
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre Habib Thiam
1 janvier 1981 · 48 Ko
Décret n° 81/02 du 1er janvier 1981 portant nomination de Monsieur Habib Thiam Premier Ministre - Di
1 janvier 1981 · 48 Ko
Journal Officiel n°4807 du 27 décembre 1980
27 décembre 1980 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4806 du 26 décembre 1980
26 décembre 1980 · 585 Ko
Loi n° 1980-47 du 24 décembre 1980 prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et
24 décembre 1980 · 1.0 Mo
Loi n° 80-48 du 24 décembre 1980 insérant un article 278 bis dans le Code pénal relatif aux infracti
24 décembre 1980 · 577 Ko
Loi n° 1980-49 du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le d
24 décembre 1980 · 167 Ko
Loi insérant un article 278 bis dans la section VI du Code pénal relative aux infractions commises par tous moyens de diffusion publique
24 décembre 1980 · 2.3 Mo
Loi complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 1933
24 décembre 1980 · 3.0 Mo
Journal Officiel n°4805 du 20 décembre 1980
20 décembre 1980 · 6.2 Mo
Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation et instituant un droit de reprise pour occupation personnelle
20 décembre 1980 · 3.4 Mo