Tableau d'analyse budgétaire 1994 du Ministère du Commerce et de l'Artisanat – Transfert

Résumé

Budget de transfert du Ministère du Commerce et de l'Artisanat : le tableau présente, pour le chapitre 454, la comparaison entre les crédits votés en 1993 et les crédits demandés pour 1994, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Deux articles sont inscrits : l'article 4804 relatif à la subvention à l'Union nationale des chambres de métiers et C.M., et l'article 4806 relatif à la participation aux foires et expositions. Le total du chapitre 454 est fixé à 135 156 000 pour 1994, sans mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 454 : « MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT TRANSFERT ».
• Article 4804 : « SUBV. UN.NAT. CHAMBRES METIERS ET C.M. » ; crédits votés 1993 de 59 100 000 et crédits demandés pour 1994 de 50 824 000.
• Article 4806 : « PARTICIP. FOIRES ET EXPOSITIONS » ; crédits votés 1993 de 100 000 000 et crédits demandés pour 1994 de 84 332 000.
• Total du chapitre 454 : 159 100 000 en 1993 contre 135 156 000 demandés pour 1994.
• Pour les deux articles comme pour le total du chapitre, la colonne « Mesures nouvelles » est à 0.