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Loi n° 82-01 du 6 janvier 1982 autorisant la ratification du Pacte instituant la Confédération de la

6 janvier 1982
Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982

Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982

2 janvier 1982

Loi n° 1983/44 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tabl

1 janvier 1982

Examen Du Projet De Loi N° 16/88

1 janvier 1982

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie

29 décembre 1981

Loi organique n° 81-980 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et d

28 décembre 1981
Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981

Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981

26 décembre 1981

Loi n° 1981-78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route

23 décembre 1981

Loi n° 1981-79 du 23 décembre 1981 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 198

23 décembre 1981
Journal Officiel n°4870 du 19 décembre 1981

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19 décembre 1981
Journal Officiel n°4869 du 12 décembre 1981

Journal Officiel n°4869 du 12 décembre 1981

12 décembre 1981

Loi n°1981-75 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Charte de

10 décembre 1981

Loi abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative)

10 décembre 1981

Loi N° 81-76 Du 10 Décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

10 décembre 1981

Loi n° 81-74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention s

10 décembre 1981

Loi n° 1981-66 du 10 décembre 1981 complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts

10 décembre 1981

Loi n° 1981-65 du 10 décembre 1981 complétant l'article 354 du Code général des Impôts

10 décembre 1981

Loi n° 1981-70 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes

10 décembre 1981

Loi n° 81-72 du 10 décembre 1981 autorisant l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau internationa

10 décembre 1981

Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coo

10 décembre 1981