Tous les documents
7290 résultat(s)
Journal Officiel n°4065 du 8 novembre 1969
8 novembre 1969 · 6.2 Mo
Décret n° 69-1197 du 5 novembre 1969 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de
5 novembre 1969 · 735 Ko
PROJET DE LOI N° 65/69 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 24 DE LA LOI N° 69-30 DU 29 AVRIL 1969 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE PERSONNES, DE BIENS ET DE SERVICES
5 novembre 1969 · 5.6 Mo
projet de loi (n°64/69)
5 novembre 1969 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4064 du 1er novembre 1969
1 novembre 1969 · 3.8 Mo
LOI portant modification des articles 2, 11 et 13 et ajout d'un article 20 bis à la loi n° 66-03 du 18 Janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions
29 octobre 1969 · 557 Ko
Journal Officiel n°4063 du 25 octobre 1969
25 octobre 1969 · 5.5 Mo
Rapport sur le projet de loi N° 56/69 modifiant certaines dispositions de la loi n° 69-02 du 15 janv
24 octobre 1969 · 1.7 Mo
Loi n° 61 modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 juin 1962 instituant une taxe de
24 octobre 1969 · 968 Ko
LOI modifiant et complétant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu
24 octobre 1969 · 8.7 Mo
Rapport de la Commission des Finances sur les projets de lois fiscales n°55/69 à n°61/69
24 octobre 1969 · 1.4 Mo
LOI ORGANIQUE portant modification de la loi organique n° 67-44 du 8 Juillet 1967
24 octobre 1969 · 3.0 Mo
Rapport n°17 de la Commission des Finances sur les projets de lois fiscales (n°55/69 à n°61/69) - 4è
24 octobre 1969 · 2.0 Mo
LOI portant réforme du régime municipal de la commune de Kaolack
24 octobre 1969 · 9.7 Mo
Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 Juin 1962 instituant une taxe de développement
24 octobre 1969 · 3.1 Mo
Projet de loi n°54/69 et loi n°1969/69 réprimant les infractions aux règles relatives au recrutement
24 octobre 1969 · 2.2 Mo
PROJET DE LOI complétant la LOI n° 67-51 du 29 novembre 1967 portant Statut de l'Enseignement privé
24 octobre 1969 · 4.4 Mo
Rapport de la Commission des Finances sur les projets de lois fiscaux (n°55/69 à n°61/69) - 4ème Ses
24 octobre 1969 · 3.3 Mo
LOI modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'ONCAD
24 octobre 1969 · 807 Ko
LOI autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les garanties d'investissements privés américains
24 octobre 1969 · 7.1 Mo