Journal Officiel N° 6176 du 14 août 2004 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
4 juin...Loi n° 2004-15 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux ... 1265
4 juin...Loi n° 2004-16 portant loi d'orientation agrosylvo-pastorale 1266
DÉCRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
8 juin ... Arrêté présidentiel n° 5251 portant nomination d'un médecin en second du Président de la République ... 1276
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
16 juin ... Décret n° 2004-717 portant nomination de Monsieur Alassane Cissé, Mle de solde n° 055343/B deuxième conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Abidjan, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 1277
MINISTERE DES SPORTS
2004
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5240 MS-DAPS-SP portant modification de l'arrêté n° 9166 du 21 novembre 2001 portant création du Comité national de promotion de l'Haltérophile ... 1277
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 juin...Décret n° 2004-710 déclarant d'utilité publique le projet de construction de bureaux, de pylônes et autres infrastructures sur des terrains du domaine national, situés dans la Région de Thies par la SONATEL et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains 1278
14 juin...Décret n° 2004-711 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un bureau des Douanes sur un terrain du domaine national, situé à Karang dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 1 ha 00 a 65 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain: 1278
14 juin...Décret n° 2004-712 désignant et déclarant
cessible les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thies sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat, situés sur ledit tronçon. 1279
14 juin...Décret n° 2004-713 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe agricole sur un terrain du domaine national, situé à Nguédile, dans la Région de Louga, d'une superficie de 7 ha 67 a 23 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain. 1283
14 juin ... Décret n° 2004-714 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1283
14 juin ... Décret n° 2004-715 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2.481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL ... 1283
14 juin ... Décret n° 2004-716 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de l'Energie et des Mines, d'une ligne de 225 kV entre Tobène-Touba et Kaolack ... 1283
16 juin ... Décret n° 2004-730 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission ... 1283
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5262 MEF-DA autorisant la Sénégalaise de Courage d'Assurance et de Réassurance « SEN ASSUR S.A. » à exercer le courage en assurance au Sénégal ... 1285
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5287 portant agrément de « WESTAFRICAN TEXTILE RECYCLERS » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1285
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5289 portant agrément de « AUTO CHEM INTERNATIONAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1286
8 juin ... Arrêté ministériel n° 5256 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société MIMA SERVICES en qualité de Commissionnaire en Douane ... 1286
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5264 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire ... 1287
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5265 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées ... 1287
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5266 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 1287
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
16 juin ... Décret n° 2004-719 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-720 portant nomination d'un préfet ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-721 portant nomination d'un adjoint au gouverneur ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-722 portant nomination d'un sous-préfet ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-729 portant nomination d'adjoint aux préfets ... 1288
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
16 juin ... Décret n° 2004-723 portant nomination d'un directeur des ressources humaines ... 1288
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
16 juin ... Décret n° 2004-726 portant nomination d'un inspecteur technique ... 1289
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
16 juin ... Décret n° 2004-724 portant nomination du Directeur général de la Société de Développement agricole et industriel du Sénégal (SODAGRI) ... 1289
16 juin ... Décret n° 2004-725 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) ... 1289
16 juin ... Décret n° 2004-728 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydaulique ... 1289
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5231 portant création de comités de supervision, de contrôle et de suivi des opérations de cession d'intrants agricoles ... 1289
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5232 MAEH-MEL portant création du Comité de Pilotage de l'Etude de Développement des Filières d'Elevage au Sénégal ... 1290
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5278 MAEH portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'appui au Développement socio-économique pour la Paix en Casamance (ProCas) ... 1290
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5284 MAEH portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui à la Petite Irrigation locale (PAPIL) ... 1292
MINISTERE DE LA SANTE ET DE PREVENTION
2004
21 juin ... Décret n° 2004-732 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Pharmacie nationale d'Approvisionnement ... 1295
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
16 juin ... Décret n° 2004-727 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières ... 1295
MINISTERE DES SENEGALAIS
DE L'EXTERIEUR
2004
16 juin Décret n° 2004-718 portant nomination du
Directeur des Sénégalais de l'Exterieur 1295
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
4 juin...Loi n° 2004-15 relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux ... 1265
4 juin...Loi n° 2004-16 portant loi d'orientation agrosylvo-pastorale 1266
DÉCRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
8 juin ... Arrêté présidentiel n° 5251 portant nomination d'un médecin en second du Président de la République ... 1276
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
16 juin ... Décret n° 2004-717 portant nomination de Monsieur Alassane Cissé, Mle de solde n° 055343/B deuxième conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Abidjan, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Madrid (Espagne) ... 1277
MINISTERE DES SPORTS
2004
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5240 MS-DAPS-SP portant modification de l'arrêté n° 9166 du 21 novembre 2001 portant création du Comité national de promotion de l'Haltérophile ... 1277
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
14 juin...Décret n° 2004-710 déclarant d'utilité publique le projet de construction de bureaux, de pylônes et autres infrastructures sur des terrains du domaine national, situés dans la Région de Thies par la SONATEL et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains 1278
14 juin...Décret n° 2004-711 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un bureau des Douanes sur un terrain du domaine national, situé à Karang dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 1 ha 00 a 65 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain: 1278
14 juin...Décret n° 2004-712 désignant et déclarant
cessible les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l'Autoroute à Péage Dakar-Thies sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels inscrits sur les titres fonciers appartenant à l'Etat, situés sur ledit tronçon. 1279
14 juin...Décret n° 2004-713 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe agricole sur un terrain du domaine national, situé à Nguédile, dans la Région de Louga, d'une superficie de 7 ha 67 a 23 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain. 1283
14 juin ... Décret n° 2004-714 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un champ de tirs et de manoeuvres sur un terrain du domaine national, situé à Dodji, dans le Département de Linguère, d'une superficie de 88.315 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1283
14 juin ... Décret n° 2004-715 prononçant l'affectation au Ministère de l'Education nationale d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2.481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL ... 1283
14 juin ... Décret n° 2004-716 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par le Ministère de l'Energie et des Mines, d'une ligne de 225 kV entre Tobène-Touba et Kaolack ... 1283
16 juin ... Décret n° 2004-730 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission ... 1283
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5262 MEF-DA autorisant la Sénégalaise de Courage d'Assurance et de Réassurance « SEN ASSUR S.A. » à exercer le courage en assurance au Sénégal ... 1285
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5287 portant agrément de « WESTAFRICAN TEXTILE RECYCLERS » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1285
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5289 portant agrément de « AUTO CHEM INTERNATIONAL SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1286
8 juin ... Arrêté ministériel n° 5256 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société MIMA SERVICES en qualité de Commissionnaire en Douane ... 1286
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5264 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire ... 1287
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5265 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées ... 1287
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5266 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 1287
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
16 juin ... Décret n° 2004-719 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-720 portant nomination d'un préfet ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-721 portant nomination d'un adjoint au gouverneur ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-722 portant nomination d'un sous-préfet ... 1288
16 juin ... Décret n° 2004-729 portant nomination d'adjoint aux préfets ... 1288
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
16 juin ... Décret n° 2004-723 portant nomination d'un directeur des ressources humaines ... 1288
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
16 juin ... Décret n° 2004-726 portant nomination d'un inspecteur technique ... 1289
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
16 juin ... Décret n° 2004-724 portant nomination du Directeur général de la Société de Développement agricole et industriel du Sénégal (SODAGRI) ... 1289
16 juin ... Décret n° 2004-725 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) ... 1289
16 juin ... Décret n° 2004-728 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydaulique ... 1289
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5231 portant création de comités de supervision, de contrôle et de suivi des opérations de cession d'intrants agricoles ... 1289
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5232 MAEH-MEL portant création du Comité de Pilotage de l'Etude de Développement des Filières d'Elevage au Sénégal ... 1290
4 juin ... Arrêté ministériel n° 5278 MAEH portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'appui au Développement socio-économique pour la Paix en Casamance (ProCas) ... 1290
11 juin ... Arrêté ministériel n° 5284 MAEH portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Appui à la Petite Irrigation locale (PAPIL) ... 1292
MINISTERE DE LA SANTE ET DE PREVENTION
2004
21 juin ... Décret n° 2004-732 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Pharmacie nationale d'Approvisionnement ... 1295
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
16 juin ... Décret n° 2004-727 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières ... 1295
MINISTERE DES SENEGALAIS
DE L'EXTERIEUR
2004
16 juin Décret n° 2004-718 portant nomination du
Directeur des Sénégalais de l'Exterieur 1295