Journal Officiel N° 6187 du 16 octobre 2004 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
- 12 août ... Loi n° 2004-29 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création du Parlement de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 29 janvier 2003 ... 1558
- 12 août ... Loi n° 2004-30 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 368 nouveau du livre II du Code général des Impôts ... 1563
- 25 août ... Loi n° 2004-31 modifiant l'article 29 de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ... 1564
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
23 août ... Décret n° 2004-1179 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel... 1564
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
25 août ... Décret n° 2004-1184 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1565
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
- 18 août ... Décret n° 2004-1150 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations financières ... 1565
- 17 août ... Arrêté ministériel n° 6733 portant agrément de « VERSEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1567
- 17 août ... Arrêté ministériel n° 6734 portant agrément de « SAFINAGE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1568
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 6996 MEF-DMC portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1568
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 6997 MEF-DMC portant agrément de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1568
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
- 12 août ... Décret n° 2004-1148 portant nomination au poste de Médecin-Chef Directeur de l'Hôpital principal de Dakar ... 1569
- 24 août ... Décret n° 2004-1180 portant nomination d'un Attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en Côte d'Ivoire... 1569
- 24 août ... Décret n° 2004-1181 portant nomination d'un Attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal au Nigéria ... 1569
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
19 août ... Décret n° 2004-1177 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Tambacounda ... 1569
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
12 août ... Décret n° 2004-1147 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification ... 1569
18 août ... Décret n° 2004-1152 complétant le décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêche maritimes ... 1570
13 août ... Arrêté ministériel n° 6657 MFPTEOP-CAB abrogeant les articles 2, 4, 5, 15, et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs ... 1571
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2004
12 août ... Décret n° 2004-1183 portant nomination du Directeur général de la Société nationale « La Poste » ... 1572
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2004
19 août ... Décret n° 2004-1178 portant nomination d'un Directeur général de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal ... 1572
12 août ... Arrêté ministériel n° 6555 MPHPA-CAB-DHP précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du Service national de l'Hygiène chef de famille ainsi que les modalité de paiement de l'ir lemnité représentative de logement ... 1572
MINISTERE DU COMMERCE
2004
16 août ... Arrêté interministériel n° 6708 abrogeant et remplacant l'arrêté interministériel n° 1475 du 25 février 1998 fixant les modalités d'application du décret n°97-907 du 22 août 1997, instituant un Fonds de Garantie des Acquits à caution en matière de Transit-routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO ... 1575
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
- 12 août ... Loi n° 2004-29 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création du Parlement de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), signé à Dakar le 29 janvier 2003 ... 1558
- 12 août ... Loi n° 2004-30 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 368 nouveau du livre II du Code général des Impôts ... 1563
- 25 août ... Loi n° 2004-31 modifiant l'article 29 de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales ... 1564
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
23 août ... Décret n° 2004-1179 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel... 1564
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
25 août ... Décret n° 2004-1184 fixant la liste des membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature ... 1565
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
- 18 août ... Décret n° 2004-1150 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations financières ... 1565
- 17 août ... Arrêté ministériel n° 6733 portant agrément de « VERSEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1567
- 17 août ... Arrêté ministériel n° 6734 portant agrément de « SAFINAGE » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1568
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 6996 MEF-DMC portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1568
- 25 août ... Arrêté ministériel n° 6997 MEF-DMC portant agrément de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1568
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
- 12 août ... Décret n° 2004-1148 portant nomination au poste de Médecin-Chef Directeur de l'Hôpital principal de Dakar ... 1569
- 24 août ... Décret n° 2004-1180 portant nomination d'un Attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal en Côte d'Ivoire... 1569
- 24 août ... Décret n° 2004-1181 portant nomination d'un Attaché militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal au Nigéria ... 1569
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
19 août ... Décret n° 2004-1177 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Tambacounda ... 1569
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
12 août ... Décret n° 2004-1147 modifiant certaines dispositions du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la planification ... 1569
18 août ... Décret n° 2004-1152 complétant le décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêche maritimes ... 1570
13 août ... Arrêté ministériel n° 6657 MFPTEOP-CAB abrogeant les articles 2, 4, 5, 15, et 18 modifiant l'article 7 et ajoutant un nouvel article 16 à l'article n° 5630 du 30 juin 2004 fixant les règles d'organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs ... 1571
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2004
12 août ... Décret n° 2004-1183 portant nomination du Directeur général de la Société nationale « La Poste » ... 1572
MINISTERE DE LA PREVENTION DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2004
19 août ... Décret n° 2004-1178 portant nomination d'un Directeur général de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal ... 1572
12 août ... Arrêté ministériel n° 6555 MPHPA-CAB-DHP précisant les conditions d'attribution des logements au personnel du Service national de l'Hygiène chef de famille ainsi que les modalité de paiement de l'ir lemnité représentative de logement ... 1572
MINISTERE DU COMMERCE
2004
16 août ... Arrêté interministériel n° 6708 abrogeant et remplacant l'arrêté interministériel n° 1475 du 25 février 1998 fixant les modalités d'application du décret n°97-907 du 22 août 1997, instituant un Fonds de Garantie des Acquits à caution en matière de Transit-routier Inter-Etats des marchandises au sein de la CEDEAO ... 1575