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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal
19 juin 1978 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
19 juin 1978 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran
19 juin 1978 · 817 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative
19 juin 1978 · 938 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve
19 juin 1978 · 548 Ko
Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
19 juin 1978 · 423 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers
19 juin 1978 · 569 Ko
Journal Officiel n°4641 du 17 juin 1978
17 juin 1978 · 15.5 Mo
Journal Officiel n°4640 du 10 juin 1978
10 juin 1978 · 19.4 Mo
Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979
10 juin 1978 · 4.1 Mo
Journal Officiel n°4639 du 8 juin 1978
8 juin 1978 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°4638 du 3 juin 1978
3 juin 1978 · 18.1 Mo
Journal Officiel n°4637 du 27 mai 1978
27 mai 1978 · 17.9 Mo
Loi relative au versement aux Communes d'une portion de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties
25 mai 1978 · 1.0 Mo
Journal Officiel n°4636 du 20 mai 1978
20 mai 1978 · 21.7 Mo
Loi n° 1978-22 du 18 mai 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de représentant perma
18 mai 1978 · 787 Ko
Journal Officiel n°4635 du 13 mai 1978
13 mai 1978 · 24.4 Mo
Journal Officiel n°4634 du 12 mai 1978
12 mai 1978 · 18.0 Mo
Numérisation0001
8 mai 1978 · 10.4 Mo
Journal Officiel n°4633 du 6 mai 1978
6 mai 1978 · 17.9 Mo