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Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f
21 juin 1978 · 1.0 Mo
Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise
19 juin 1978 · 620 Ko
Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs
19 juin 1978 · 528 Ko
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne
19 juin 1978 · 687 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les tarifs douaniers
19 juin 1978 · 1006 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran
19 juin 1978 · 817 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative
19 juin 1978 · 938 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises
19 juin 1978 · 1.4 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve
19 juin 1978 · 548 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers
19 juin 1978 · 569 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
19 juin 1978 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal
19 juin 1978 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain
19 juin 1978 · 795 Ko
Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire
19 juin 1978 · 448 Ko
Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
19 juin 1978 · 423 Ko
Journal Officiel n°4641 du 17 juin 1978
17 juin 1978 · 15.5 Mo
Journal Officiel n°4640 du 10 juin 1978
10 juin 1978 · 19.4 Mo
Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979
10 juin 1978 · 4.1 Mo
Journal Officiel n°4639 du 8 juin 1978
8 juin 1978 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°4638 du 3 juin 1978
3 juin 1978 · 18.1 Mo