JO 6509 du 30 janvier 2010

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 6509 du 30 janvier 2010.

Points clés

• Décret n° 2009-1228 du 4 novembre 2009 portant remise totale des peines.
• Directive n° 11-2009 CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les États membres de l'UEMOA.
• Annexe 1 du 25 septembre : Grille d'Evaluation des différents niveaux de dégradation des éléments du Réseau routier communautaire.
• Annexe 2 du 25 septembre : Noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières.
• Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 155e année, n° 6509, publié le 30 janvier 2010.