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Journal Officiel n°4783 du 23 août 1980

23 août 1980 · 4.4 Mo

Loi portant création de la Société Nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR)

23 août 1980 · 2.0 Mo

Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics

22 août 1980 · 541 Ko

Loi instituant un régime de subventions à l'exportation

22 août 1980 · 5.4 Mo

Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts - relatif à la taxe annuelle sur les véhicules à moteur

22 août 1980 · 474 Ko

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes

22 août 1980 · 2.2 Mo

Loi abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité Sociale

22 août 1980 · 544 Ko

Loi n° 80-35 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de services aux locations de chambres meublées hors de la Région du Cap-Vert

22 août 1980 · 2.5 Mo

Loi portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)

22 août 1980 · 2.0 Mo

Loi modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail

22 août 1980 · 2.2 Mo

Loi modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers

22 août 1980 · 6.3 Mo

Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts

22 août 1980 · 7.2 Mo

Loi exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée les importations et les ventes de journaux et périodiques

22 août 1980 · 603 Ko

Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

22 août 1980 · 4.7 Mo

Loi relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des parcs nationaux

22 août 1980 · 3.3 Mo

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Journal Officiel n°4783 du 23 août 1980

Loi portant création de la Société Nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR)

Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics

Loi instituant un régime de subventions à l'exportation

Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts - relatif à la taxe annuelle sur les véhicules à moteur

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes

Loi abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité Sociale

Loi n° 80-35 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de services aux locations de chambres meublées hors de la Région du Cap-Vert

Loi portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)

Loi modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail

Loi modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers

Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts

Loi exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée les importations et les ventes de journaux et périodiques

Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

Loi relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des parcs nationaux

Journal Officiel n°4782 du 16 août 1980

Journal Officiel n°4781 du 9 août 1980

Journal Officiel n°4780 du 4 août 1980

Journal Officiel n°4779 du 2 août 1980

Journal Officiel n°4778 du 26 juillet 1980