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Loi n° 1980-41 du 25 août 1980 portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistan
25 août 1980 · 5.4 Mo
Loi n° 1980-45 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 19
25 août 1980 · 653 Ko
Loi n° 1980-33 du 25 août 1980 modifiant le Livre I du Code général des Impôts et instituant un impô
25 août 1980 · 10.7 Mo
Loi n° 80-34 du 25 août 1980 modifiant l'article 895 du Code général des impôts relatif à la taxe an
25 août 1980 · 518 Ko
Loi n° 80-35 du 25 août 1980 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de se
25 août 1980 · 575 Ko
Loi n° 1980-36 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
25 août 1980 · 1.2 Mo
Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale
25 août 1980 · 533 Ko
Loi n° 1980-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 r
25 août 1980 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4783 du 23 août 1980
23 août 1980 · 4.4 Mo
Loi portant création de la Société Nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR)
23 août 1980 · 2.0 Mo
Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
22 août 1980 · 7.2 Mo
Loi portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)
22 août 1980 · 2.0 Mo
Loi relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des parcs nationaux
22 août 1980 · 3.3 Mo
Loi exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée les importations et les ventes de journaux et périodiques
22 août 1980 · 603 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics
22 août 1980 · 541 Ko
Loi modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail
22 août 1980 · 2.2 Mo
Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes
22 août 1980 · 2.2 Mo
Loi instituant un régime de subventions à l'exportation
22 août 1980 · 5.4 Mo
Loi modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers
22 août 1980 · 6.3 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts - relatif à la taxe annuelle sur les véhicules à moteur
22 août 1980 · 474 Ko