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Loi Organique N° 1980-46 Du 3 Octobre 1980
3 octobre 1980 · 987 Ko
Journal Officiel n°4791 du 1er octobre 1980
1 octobre 1980 · 1.1 Mo
Journal Officiel n°4790 du 27 septembre 1980
27 septembre 1980 · 6.2 Mo
Journal Officiel n°4789 du 20 septembre 1980
20 septembre 1980 · 4.4 Mo
Journal Officiel n°4788 du 13 septembre 1980
13 septembre 1980 · 5.2 Mo
Journal Officiel n°4787 du 6 septembre 1980
6 septembre 1980 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°4786 du 30 août 1980
30 août 1980 · 4.3 Mo
Journal Officiel n°4785 du 28 août 1980
28 août 1980 · 1.5 Mo
Journal Officiel n°4784 du 26 août 1980
26 août 1980 · 6.3 Mo
Loi n° 1980-36 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
25 août 1980 · 1.2 Mo
Loi n° 1980-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chass
25 août 1980 · 1.3 Mo
Loi n° 1980-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 r
25 août 1980 · 1.6 Mo
Loi n° 1980-40 du 25 août 1980 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
25 août 1980 · 1.1 Mo
Loi n° 1980-32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant
25 août 1980 · 3.5 Mo
Loi n° 1980-33 du 25 août 1980 modifiant le Livre I du Code général des Impôts et instituant un impô
25 août 1980 · 10.7 Mo
Loi n° 1980-41 du 25 août 1980 portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistan
25 août 1980 · 5.4 Mo
Loi n° 1980-45 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 19
25 août 1980 · 653 Ko
Loi n° 80-34 du 25 août 1980 modifiant l'article 895 du Code général des impôts relatif à la taxe an
25 août 1980 · 518 Ko
Loi n° 80-35 du 25 août 1980 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de se
25 août 1980 · 575 Ko
Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale
25 août 1980 · 533 Ko