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Loi portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983

12 février 1982
Journal Officiel n°4877 du 6 février 1982

Journal Officiel n°4877 du 6 février 1982

6 février 1982
Journal Officiel n°4876 du 30 janvier 1982

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30 janvier 1982
Journal Officiel n°5155 du 24 janvier 1982

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24 janvier 1982
Journal Officiel n°4875 du 23 janvier 1982

Journal Officiel n°4875 du 23 janvier 1982

23 janvier 1982
Journal Officiel n°4874 du 16 janvier 1982

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16 janvier 1982
Journal Officiel n°4873 du 9 janvier 1982

Journal Officiel n°4873 du 9 janvier 1982

9 janvier 1982

Loi n° 82-01 du 6 janvier 1982 autorisant la ratification du Pacte instituant la Confédération de la

6 janvier 1982
Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982

Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982

2 janvier 1982

Loi n° 1983/44 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tabl

1 janvier 1982

Examen Du Projet De Loi N° 16/88

1 janvier 1982

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte entre la République de Gambie et la République du Sénégal, instituant la Confédération de la Sénégambie

29 décembre 1981

Loi organique n° 81-980 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et d

28 décembre 1981
Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981

Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981

26 décembre 1981

Loi n° 1981-78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route

23 décembre 1981

Loi n° 1981-79 du 23 décembre 1981 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 198

23 décembre 1981
Journal Officiel n°4870 du 19 décembre 1981

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19 décembre 1981
Journal Officiel n°4869 du 12 décembre 1981

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12 décembre 1981

Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d

10 décembre 1981

Loi n° 1981-66 du 10 décembre 1981 complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts

10 décembre 1981