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Loi organique n°2016/34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances
23 décembre 2016 · 1.9 Mo

Journal Officiel N° 6980 du 17 décembre 2016 - République du Sénégal
17 décembre 2016 · 9.2 Mo
Compte rendu de la quatrième réunion ordinaire du GMP du 16 décembre 2016 – Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Sénégal
16 décembre 2016 · 2.7 Mo
Décret n° 2016-1993 et projet de loi autorisant la ratification des Actes finals de la Conférence ré
15 décembre 2016 · 2.3 Mo

Journal Officiel n°6979 du 10 décembre 2016
10 décembre 2016 · 7.8 Mo
Projet de loi n°39/2016 et loi n°2017/13 modifiant la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code
7 décembre 2016 · 2.6 Mo
Loi organique n°2017/10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats et documents associés
5 décembre 2016 · 5.3 Mo

Journal officiel 6978 du 03 DECEMBRE 2016
3 décembre 2016 · 11.7 Mo
Évolutions économiques récentes du Sénégal, troisième trimestre 2016 – ANSD
1 décembre 2016 · 25.6 Mo
Protocole d'accord sur l'harmonisation des coûts locaux appliqués au Personnel local (Gouvernement, Société Civile)
1 décembre 2016 · 1.3 Mo

Journal Officiel n°6977 du 28 novembre 2016
28 novembre 2016 · 2.6 Mo

Journal Officiel n°6976 du 26 novembre 2016
26 novembre 2016 · 15.2 Mo

Journal Officiel n°6975 du 25 novembre 2016
25 novembre 2016 · 10.1 Mo

Journal Officiel n°6974 du 24 novembre 2016
24 novembre 2016 · 22.5 Mo
Projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale
24 novembre 2016 · 14.3 Mo
Décret n°2016-1839 et Projet de loi organique n°34/2016 modifiant la loi organique n°2011-15 du 8 ju
23 novembre 2016 · 1.9 Mo

Journal Officiel n°6973 du 19 novembre 2016
19 novembre 2016 · 17.3 Mo
Projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Co
18 novembre 2016 · 9.2 Mo
Arrêté ministériel fixant le taux de la redevance de régulation applicable aux marchés publics et aux délégations de service public au Sénégal – Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan
16 novembre 2016 · 315 Ko

Journal Officiel n°6972 du 12 novembre 2016
12 novembre 2016 · 17.0 Mo