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Loi organique relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social

11 février 2008

Loi n° 2008-08 du 25 juillet 2008 autorisant l'Etat à une prise de participation majoritaire au capi

11 février 2008
Journal Officiel n°6390 du 9 février 2008

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9 février 2008

Loi n° 2008-27 du 27 juillet 2008 portant réglementation bancaire

7 février 2008
Journal Officiel n°6389 du 2 février 2008

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2 février 2008
Journal Officiel n°6388 du 26 janvier 2008

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26 janvier 2008

Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité

25 janvier 2008

Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

25 janvier 2008

Loi sur la Protection des données à caractère personnel

25 janvier 2008

Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le Droit d'Auteur et les Droits voisins

25 janvier 2008
Journal Officiel n°6387 du 21 janvier 2008

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21 janvier 2008
Journal Officiel n°6386 du 19 janvier 2008

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19 janvier 2008
Journal Officiel n°6385 du 12 janvier 2008

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12 janvier 2008
Journal Officiel n°6385 du 12 janvier 2008

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12 janvier 2008
Journal Officiel n°6384 du 5 janvier 2008

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5 janvier 2008

Projet de loi n°63/2008 portant dissolution de la Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal (S

1 janvier 2008

Loi n°2008-56 du 24 septembre 2008 et Décret n°2008-415 du 23 avril 2008

1 janvier 2008

Examen Du Projet De Loi N 11 2009 Abrogeant La Loi 2008-04 Du 24 Janvier 2008

1 janvier 2008

Question orale du Député Djibo Ka relative à la salinisation des terres cultivables

1 janvier 2008

Loi de Finances rectificative pour l'année 2008

1 janvier 2008