Cour des comptes Rapport ITIE 2021

Résumé

Rapport d’audit de la Cour des Comptes sur la comptabilisation des recettes des industries extractives au Sénégal pour la gestion 2021, dans le cadre de l’ITIE. Les déclarations des régies concernées (DGID, DGD, DMG, DEEC, DEFCCS, DGCPT) totalisent 224 342 434 546 F CFA. La DGID concentre 149 319 177 416 F CFA, la DMG 41 686 786 409 F CFA et la DGD 30 837 471 024 F CFA. Les contrôles relèvent une concordance avec le portail Fusion pour plusieurs régies, mais des insuffisances persistent dans l’identification comptable des recettes extractives au Trésor.

La Cour atteste la conformité des recettes dans leurs aspects significatifs, sous réserve de plusieurs écarts : 2 064 000 FCFA comptabilisés par la DEEC en 2021 alors qu’encaissés en 2022, un écart de 1 318 350 FCFA dans les déclarations de la DGCPT, un écart de 2 558 705 FCFA avec le portail Fusion, et surtout un écart global de 187 217 354 050 FCFA entre les déclarations des régies et la comptabilité auxiliaire de la DGCPT. Deux recommandations visent la fiabilité des formulaires ITIE et une comptabilisation plus exhaustive et détaillée.

Points clés

• Montant total déclaré pour 2021 : 224 342 434 546 F CFA.
• La DGID représente 149 319 177 416 F CFA, soit 66,56% du total déclaré.
• La comptabilité auxiliaire de la DGCPT retrace 37 125 080 496 FCFA, avec un écart global de 187 217 354 050 FCFA.
• La DEEC a comptabilisé 2 064 000 FCFA en 2021 alors que le paiement est intervenu le 23 février 2022.
• La Cour recommande un meilleur renseignement des formulaires ITIE et une codification comptable plus détaillée des recettes extractives.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, CN-ITIE, DGID, DGD, DMG, DEEC, DEFCCS, DGCPT.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 ; circulaires n° 23/MFB/DGCPT/DCP du 28 avril 2021 et n°30/MFB/DGCPT/DCP du 21 mai 2021.