PDF
Projet de loi
269 document(s)
PDF
Loi organique modifiant la loi organique N°2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat
Projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 19 juillet 1965 portant Code des obligations de l’administration pour l’aligner sur le Code des marchés publics – État du Sénégal
Projet de loi du 13 février 2004 relatif aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures au Sénégal – Assemblée nationale du Sénégal
PDF
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LES ARTICLES 7, 63, 68, 71 ET 82 DE LA CONSTITUTION
PDF
Projet de loi n° 02/97 et Loi autorisant la ratification de l'Amendement à la Convention du 29 mars
PDF
PROJET DE LOI PORTANT CREATION DU CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR
PDF
Loi Organique N° 1993-09 Du 23 Avril 1993 modifiant le Code électoral
PDF
Projet de loi modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des obli
PDF
Loi n° 93-24 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des do
PDF
Projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 Février 19
PDF
Projet de loi n° 17/89 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des natio
PDF
Projet de loi n°09/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant dissolution de l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (OICMA)
PDF
Projet de loi n°30/87 autorisant la création d'une Société nationale dénommée Société Nationale des
PDF
Projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de
PDF
Projet de Loi N° 19/86 portant loi de Finances pour l'année financière 1986-1987
PDF
Loi Organique N° 1987-09 Du 2 Février 1987 modifiant l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 porta
PDF
Loi n° 1986/13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier
PDF
Projet de Loi n° 24/85 portant approbation du VII° Plan quadriennal de Développement Economique et S
PDF