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Projet de loi
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Projet de loi portant Code des Télécommunications
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Loi N° 2009-12 du 23 Janvier 2009 portant dissolution de la Société Nationale de Chemins de Fer du S
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Décret N° 2008-785 et Projet de Loi N° 49/2008 relatif aux laboratoires d'analyses de biologie médic
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Proposition de loi portant prorogation et renouvellement du mandat des Conseillers régionaux, munici
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Loi organique modifiant la loi organique N°2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat
Projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 19 juillet 1965 portant Code des obligations de l’administration pour l’aligner sur le Code des marchés publics – État du Sénégal
Projet de loi du 13 février 2004 relatif aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures au Sénégal – Assemblée nationale du Sénégal
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LES ARTICLES 7, 63, 68, 71 ET 82 DE LA CONSTITUTION
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Projet de loi n° 02/97 et Loi autorisant la ratification de l'Amendement à la Convention du 29 mars
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PROJET DE LOI PORTANT CREATION DU CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR
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Loi Organique N° 1993-09 Du 23 Avril 1993 modifiant le Code électoral
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Projet de loi modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des obli
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Loi n° 93-24 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des do
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Projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 Février 19
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Projet de loi n° 17/89 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des natio
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Projet de loi n°09/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant dissolution de l'Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain (OICMA)
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Projet de loi n°30/87 autorisant la création d'une Société nationale dénommée Société Nationale des
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Projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de
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