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Projet de loi
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Amendements Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
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Amendements Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte
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Projet de loi n°14/2025 portant sur l'accès à l'information - Amendements
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Amendements sur le Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine
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Projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte
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Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
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projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine
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Projet de loi n°12/2025 création de l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC)
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Rapport Commission des Lois sur la création d'une commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Dio
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Projet résolution création d'une Commission ad hoc chargée de la levée de l'immunité parlementaire du Député Moustapha DIOP
Projet de Loi n°02-2025 réglementation de la microfinance
Projet de Loi n°01-2025 réglementation bancaire
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Projet de loi modifiant les lois n° 2012-30 du 28 décembre 2012 et n° 2014-17 du 2 avril 2014 relatives à l’OFNAC et à la déclaration de patrimoine – République du Sénégal
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Projet de loi n°05/2024 portant amnistie
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Projet de loi modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'OFNAC
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Décret n°2017-1381 et Loi n°2017/31 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains
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Décret n°2017-1392 et Projet de loi n°20/2017 modifiant le Code des pensions militaires d'invalidité
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Projet de loi et rapport parlementaire portant Système de Récépissé d'Entrepôt de Marchandises au Sé
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