Loi

1820 document(s)

Loi n° 76-50 du 9 avril 1976 modifiant le Code de l'Enregistrement

Loi n° 1976-28 du 6 avril 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6, 211 et 212 du Code du Travail

Loi n° 76-26 du 6 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 75-68 du 9 juillet 197

Loi n° 1976/05 du 25 mars 1976 portant exemptions fiscales pour les produits de la pêche

Loi n° 1976/23 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi n° 1976/19 du 25 mars 1976 complétant le code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt

Loi n° 1976-21 du 25 mars 1976 portant amnistie de plein droit des infractions à caractère politique

Loi n° 1976/09 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi n° 1976-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépr

Loi n° 1976/24 du 25 mars 1976 - Suspension des droits et taxes sur le carton brut pour l'emballage

Loi N° 76-01 du 19 Mars 1976 portant révision de la Constitution

Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3 et 4 de la loi n°

20 décembre 1975

Loi n° 75-98 du 20 décembre 1975 autorisant la ratification de l'accord portant création d'une Grand

20 décembre 1975

Loi n° 75-96 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant des articles du Code du Travail

20 décembre 1975

Loi n° 75-102 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R

20 décembre 1975

Loi n° 1975-106 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 46 de l'ordonnance n° 60-47 du

20 décembre 1975

Loi n° 1975/114 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant le 4ème alinéa de l'article 211 du Code

20 décembre 1975

Loi n° 1975/87 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Sénégal

20 décembre 1975

Loi n° 1975/108 du 20 décembre 1975 autorisant la ratification d'accords de coopération et de co-pro

20 décembre 1975

Loi n° 1975/86 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord de co-production cinématogra

20 décembre 1975