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Loi
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Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979
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Loi relative au versement aux Communes d'une portion de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties
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Loi n° 1978-22 du 18 mai 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de représentant perma
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Loi organique relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État
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Loi relative aux incompatibilités avec les fonctions de représentant permanent de l'Etat sénégalais auprès d'un Etat étranger ou d'une organisation internationale
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Loi n° 1978-21 du 28 avril 1978 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du Sénégal
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Loi n° 1978/20 du 29 janvier 1978 portant Code des Investissements
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Loi n° 1978/04 du 29 janvier 1978 modifiant la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du
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Loi n° 1978-03 du 29 janvier 1978 relative à la fiscalité applicable aux charpentes métalliques
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Loi n° 1978-09 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 413 et 414 du Code général de
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Loi n° 1978/10 du 29 janvier 1978 portant exemption de droits et taxes sur certains produits pour l'
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Loi n° 1978/14 du 29 janvier 1978
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Loi n° 1978-12 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'article 11 de la loi n° 71-10 du 25 janv
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Loi n° 1978/13 du 29 janvier 1978 portant instauration des provisions pour le renouvellement de l'ou
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Loi n° 78-60 du 28 décembre 1978 modifiant la Constitution
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Loi n° 1977-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercic
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Loi n° 1977-114 du 26 décembre 1977 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention internationale
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Loi n° 1977-105 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la conventi
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