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Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979

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Résumé

La Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 porte sur la loi de finances pour l'année financière 1978-1979 de la République du Sénégal. Ce document inclut le projet de budget présenté par la Commission des Finances et des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, ainsi que les rapports généraux associés. Le budget est arrêté en recettes à 178.480.300.000 FCFA et en dépenses à 177.393.300.000 FCFA, avec un équilibre du budget général à 136.470.000.000 FCFA.

Points clés

  • Le budget général est équilibré en recettes et dépenses à 136.470.000.000 FCFA.
  • Les comptes spéciaux du Trésor affichent un solde positif prévisionnel de 1.087.000.000 FCFA.
  • Les recettes ordinaires sont prévues à 103.470.000.000 FCFA et les dépenses ordinaires à 101.470.000.000 FCFA.
  • Les recettes extraordinaires sont fixées à 33.000.000.000 FCFA pour les dépenses en capital.
  • Le budget d'équipement est prévu à 35.000.000.000 FCFA, en augmentation de 94,4 % par rapport à l'année précédente.
  • Les mesures nouvelles concernent principalement les ministères de l'Éducation Nationale, de la Santé Publique, de l'Enseignement Supérieur, des Forces Armées et de l'Intérieur.
  • Le financement du budget d'équipement dépend fortement de la capacité à mobiliser des fonds sur le marché financier international.

Détails et éléments notables

  • Références (loi, décret, article) :
    • Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978.
    • Article 57 de la Constitution du Sénégal.
    • Loi organique relative aux lois de finances n° 75-64 du 28 juin 1975.
  • Chiffres / montants :
    • Recettes totales : 178.480.300.000 FCFA.
    • Dépenses totales : 177.393.300.000 FCFA.
    • Recettes ordinaires : 103.470.000.000 FCFA.
    • Dépenses ordinaires : 101.470.000.000 FCFA.
    • Recettes extraordinaires : 33.000.000.000 FCFA.
    • Dépenses en capital : 35.000.000.000 FCFA.
    • Comptes spéciaux du Trésor : recettes de 42.010.300.000 FCFA et dépenses de 40.923.300.000 FCFA.
  • Acteurs / institutions :
    • Assemblée Nationale du Sénégal.
    • Commission des Finances et des Affaires économiques.
    • Ministère des Finances et des Affaires économiques.
    • Secrétariat d'État au Budget.
    • Présidence de la République du Sénégal.
    • Premier Ministre Abdou Diouf.
  • Contexte économique :
    • La production intérieure brute a enregistré une croissance modérée de 2 % en 1977.
    • Le déficit de la balance commerciale s'est accentué, atteignant 39.700.000.000 FCFA en 1976.
    • L'indice des prix à la consommation a augmenté de 9,6 % en milieu sénégalais en 1977.
    • La situation économique est marquée par une dépendance à l'agriculture, notamment à la production arachidière.
  • Procédures et mesures spécifiques :
    • Blocage des dépenses de matériel à 20 % pour la gestion en cours.
    • Procédure de préfinancement pour certains équipements collectifs.
    • Autorisation pour le Président de la République de contracter des emprunts jusqu'à 33.000.000.000 FCFA.