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Loi
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Loi insérant un article 278 bis dans la section VI du Code pénal relative aux infractions commises par tous moyens de diffusion publique
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Loi n° 80-48 du 24 décembre 1980 insérant un article 278 bis dans le Code pénal relatif aux infracti
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Loi complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 1933
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Loi n° 1980-47 du 24 décembre 1980 prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et
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Loi n° 1980-49 du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le d
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Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation et instituant un droit de reprise pour occupation personnelle
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Loi Organique N° 1980-46 Du 3 Octobre 1980
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Loi n° 1980-40 du 25 août 1980 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Loi n° 1980-32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant
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Loi n° 80-34 du 25 août 1980 modifiant l'article 895 du Code général des impôts relatif à la taxe an
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Loi n° 1980-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chass
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Loi n° 1980-33 du 25 août 1980 modifiant le Livre I du Code général des Impôts et instituant un impô
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Loi n° 80-35 du 25 août 1980 portant application du taux réduit de la taxe sur les prestations de se
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Loi n° 1980-36 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
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Loi n° 1980-41 du 25 août 1980 portant dissolution de l'Office national de Coopération et d'Assistan
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Loi n° 1980-39 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 r
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Loi n° 1980-45 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 19
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Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale
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