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Loi
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Loi N° 1980-20 du 3 Juin 1980 autorisant la ratification de l'Acte n° 58/78/CE modifiant le Traité d
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Loi N° 1980-23 Du 3 Juin 1980
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Loi n° 1980-14 du 03 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 72-25 du 19 av
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Loi n° 1980-09 du 19 mai 1980 autorisant la ratification du Protocole sur la libre circulation des p
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Loi n° 80-10 du 19 mai 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Conventi
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Organisation de la Ligue Islamique Mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 7/77/CE relatif à la modification des dispositions du Chapitre II du Titre VII du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole L relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au Partage de la Communauté
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes Monétaires
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement de la CEDEAO
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien
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