Loi n° 80-34 du 25 août 1980 modifiant l'article 895 du Code général des impôts relatif à la taxe an

Résumé

La Loi n° 80-34 du 25 août 1980 modifie l'article 895 du Code général des impôts du Sénégal pour augmenter la taxe annuelle sur les véhicules à moteur, notamment ceux de grande puissance, dans le cadre des mesures d'économie d'énergie et de réduction de la consommation de carburant. Elle vise à décourager l'usage de véhicules de grande cylindrée tout en maintenant des taux réduits pour les transports en commun et les véhicules de faible cylindrée.

Points clés

• Augmentation significative de la taxe sur les véhicules de grande puissance pour réduire la consommation de carburant et la facture pétrolière.
• Maintien des taux actuels pour les véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises afin d'éviter une hausse des tarifs.
• Reconduction du taux de 3 000 francs pour les véhicules à 2 ou 3 roues de cylindrée ≤ 50 cm³.
• Application des nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 1981.
• Réduction de moitié des taux pour les véhicules de plus de 10 ans.

Détails et éléments notables

• Références légales : Loi n° 80-34 du 25 août 1980, article 895 du Code général des impôts.
• Chiffres et montants :
  • Voitures particulières : de 15 000 FCFA (≤ 8 CV) à 240 000 FCFA (≥ 20 CV).
  • Véhicules de transport : de 12 000 FCFA (≤ 8 CV) à 50 000 FCFA (> 16 CV).
  • Véhicules à 2 ou 3 roues : 3 000 FCFA (≤ 50 cm³) à 36 000 FCFA (> 125 cm³).
• Acteurs et institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal (Ve législature).
  • Commission des Finances et des Affaires économiques (rapporteur : Diaraf Diouf).
  • Président de la République (promulgation).
  • Ministère de l'Économie et des Finances.
• Contexte : Mesure intégrée dans un ensemble d'actions pour limiter l'hémorragie de devises due à la facture pétrolière.
• Amendements : Deux amendements proposés par la Commission des Finances et approuvés par le gouvernement.