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Loi
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Loi modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur
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Loi exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03)
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Loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les tarifs douaniers
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal
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Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des Officiers de réserve
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative
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Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise
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Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises
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Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
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Loi relative au versement aux Communes d'une portion de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties
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