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Loi abrogeant et remplaçant l'article 8 de la Loi N° 74-06 du 22 Avril 1974 portant statut de la Zone Franche Industrielle de Dakar
11 janvier 1979 · 589 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
10 janvier 1979 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant délimitation des frontières terrestres (AU KANTORA) entre la République du Sénégal et la République de Gambie
10 janvier 1979 · 827 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre Africain de Recherche Appliquée et de Formation en matière de Développement Social
10 janvier 1979 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création du Fonds de solidarité pour le Développement Economique et Social dans les pays non-alignés
10 janvier 1979 · 1.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l'OCAM
10 janvier 1979 · 923 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert
10 janvier 1979 · 675 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Base de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 872 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Générale sur les Privilèges et immunités de la CEDEAO
10 janvier 1979 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie
10 janvier 1979 · 1007 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 804 Ko
Loi modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire
10 janvier 1979 · 432 Ko
Loi modifiant et complétant la loi n°72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
10 janvier 1979 · 538 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne
10 janvier 1979 · 626 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'OACI
10 janvier 1979 · 1.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 871 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et ENDA
10 janvier 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (EMT)
10 janvier 1979 · 1.3 Mo
Convention sur les ouvrages communs et la navigation fluviale
10 janvier 1979 · 79 Ko
Journal Officiel N° 4680 du 06 janvier 1979 - République du Sénégal
6 janvier 1979 · 22.4 Mo