Journal Officiel N° 4680 du 06 janvier 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créances
PRIMATURE
SECRÉFARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
2 novembre... Arrêté ministériel n° 14749 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P. B.E. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (MO), session d'octobre 1978
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
16 octobre... Décision ministérielle n° 13943 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année scolaire 1978-1979
16 octobre... Décision ministérielle n° 13944 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année scolaire 1978-1979
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13971 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Keita
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13972 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Madou Kébé
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13973 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Coulibaly
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13974 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13975 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kindy Coulibaly
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13976 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aboubacar Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13977 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Bá
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoubarrim Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13979 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kfamakham Keita
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13980 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Famara Diarra
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12216 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Diacontiguy
22 octobre... Arrêté ministériel n° 14093 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise 2, boulevard de la Libération à Dakar
22 octobre... Arrêté ministériel n° 14096 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14344 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mbour
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15012 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'installation d'une enseigne de bar
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15066 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola
15 novembre... Arrêté ministériel n° 15361 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une tombola
20 octobre... Arrêté n° 14517 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 octobre... Arrêté n° 14520 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
21 octobre... Arrêté n° 14697 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
8 novembre... Arrêté interministériel n° 15087 M.E. portant autorisation de cession remboursable de livrets professionnels maritimes
10 novembre... Arrêté interministériel n° 15209 M.E.-M.F.A.E. portant agrément de manutentionnaire et d'agent maritime
14 novembre... Arrêté interministériel n° 15221 M.F.A.E.-M.E. portant agrément de manutentionnaire
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 10125 M.F.A.E. en date du 3 août 1978 concernant les relations financières avec la République de Gombe (J. O. n° 4658 du 16 septembre 1976, page 1141)
9 novembre... Décision ministérielle n° 15194 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Industrie des Papiers et Carbones » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1544 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15302 M.E.S.-C.F.P.A. quant pour l'année 1978-1979 le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
11 octobre... Arrêté primatoral n° 14698 M.P.C. portant agrément du programme de la Société industrielle sénégalaise de Constructions mécaniques et de Matériels agricoles (SISCOMA), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
21 octobre... Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
8 novembre... Décision ministérielle n° 15098 M.D.R.-DISTL portant agrément de coopératives et d'une Union de coopératives
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15096 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15209 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Thiaroye
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-923 portant nomination des élèves brevetés de l'U.N.A.M.
10 novembre... Décret n° 78-1073 portant reclassement des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères dans le nouveau corps des conseillers des Affaires étrangères
14 novembre... Décret n° 78-1074 portant reclassement dans le nouveau corps des administrateurs civils
14 novembre... Décret n° 78-1075 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
18 novembre... Décret n° 78-1091 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
22 novembre... Décret n° 78-1088 rapportant le décret n° 77-328 du 28 octobre 1977 portant admission à la retraite par anticipation d'un professeur principal de classe exceptionnelle
27 novembre... Décret n° 78-1093 portant nomination de M. Amidou Lamine Guèye dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie
9 novembre... Décret n° 78-1123 mettant fin au détachement de M. Ibra Déguène K.S. conseiller des Affaires étrangères
5 décembre... Décret n° 78-1131 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
5 décembre... Décret n° 78-1133 portant avancement automatique de M. Ambroise Diabère Ndiaye, inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports
7 décembre... Décret n° 78-1146 portant détachement de M. Cheikh Amidou K.ine, administrateur civil
7 décembre... Décret n° 78-1148 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
7 décembre... Décret n° 78-1149 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créances
PRIMATURE
SECRÉFARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
2 novembre... Arrêté ministériel n° 14749 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P. B.E. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (MO), session d'octobre 1978
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
16 octobre... Décision ministérielle n° 13943 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année scolaire 1978-1979
16 octobre... Décision ministérielle n° 13944 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année scolaire 1978-1979
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13971 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Keita
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13972 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Madou Kébé
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13973 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Oumar Coulibaly
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13974 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13975 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kindy Coulibaly
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13976 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aboubacar Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13977 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Boubacar Bá
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13978 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoubarrim Diallo
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13979 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kfamakham Keita
18 octobre... Arrêté ministériel n° 13980 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Famara Diarra
10 novembre... Arrêté ministériel n° 12216 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gilbert Diacontiguy
22 octobre... Arrêté ministériel n° 14093 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise 2, boulevard de la Libération à Dakar
22 octobre... Arrêté ministériel n° 14096 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant au 97, rue de Bayeux angle Félix-Faure à Dakar
23 octobre... Arrêté ministériel n° 14344 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Mbour
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15012 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'installation d'une enseigne de bar
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15066 M.INT.-D.A.G.A.T. portant report de la date de tirage d'une tombola
15 novembre... Arrêté ministériel n° 15361 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une tombola
20 octobre... Arrêté n° 14517 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
20 octobre... Arrêté n° 14520 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
21 octobre... Arrêté n° 14697 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
8 novembre... Arrêté interministériel n° 15087 M.E. portant autorisation de cession remboursable de livrets professionnels maritimes
10 novembre... Arrêté interministériel n° 15209 M.E.-M.F.A.E. portant agrément de manutentionnaire et d'agent maritime
14 novembre... Arrêté interministériel n° 15221 M.F.A.E.-M.E. portant agrément de manutentionnaire
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 10125 M.F.A.E. en date du 3 août 1978 concernant les relations financières avec la République de Gombe (J. O. n° 4658 du 16 septembre 1976, page 1141)
9 novembre... Décision ministérielle n° 15194 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société « Industrie des Papiers et Carbones » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1544 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15302 M.E.S.-C.F.P.A. quant pour l'année 1978-1979 le nombre des places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
11 octobre... Arrêté primatoral n° 14698 M.P.C. portant agrément du programme de la Société industrielle sénégalaise de Constructions mécaniques et de Matériels agricoles (SISCOMA), au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
21 octobre... Arrêté primatoral n° 14699 M.P.C. portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Mobilier métallique au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
8 novembre... Décision ministérielle n° 15098 M.D.R.-DISTL portant agrément de coopératives et d'une Union de coopératives
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
8 novembre... Arrêté ministériel n° 15096 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15209 M.S.P.-I.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Thiaroye
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-923 portant nomination des élèves brevetés de l'U.N.A.M.
10 novembre... Décret n° 78-1073 portant reclassement des secrétaires et conseillers des Affaires étrangères dans le nouveau corps des conseillers des Affaires étrangères
14 novembre... Décret n° 78-1074 portant reclassement dans le nouveau corps des administrateurs civils
14 novembre... Décret n° 78-1075 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
18 novembre... Décret n° 78-1091 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
22 novembre... Décret n° 78-1088 rapportant le décret n° 77-328 du 28 octobre 1977 portant admission à la retraite par anticipation d'un professeur principal de classe exceptionnelle
27 novembre... Décret n° 78-1093 portant nomination de M. Amidou Lamine Guèye dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie
9 novembre... Décret n° 78-1123 mettant fin au détachement de M. Ibra Déguène K.S. conseiller des Affaires étrangères
5 décembre... Décret n° 78-1131 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
5 décembre... Décret n° 78-1133 portant avancement automatique de M. Ambroise Diabère Ndiaye, inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports
7 décembre... Décret n° 78-1146 portant détachement de M. Cheikh Amidou K.ine, administrateur civil
7 décembre... Décret n° 78-1148 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
7 décembre... Décret n° 78-1149 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique