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Loi n° 1979-25 du 24 janvier 1979
24 janvier 1979 · 875 Ko
Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés
24 janvier 1979 · 872 Ko
Loi n° 1979-20 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ème alinéa de l'article 44 du Co
24 janvier 1979 · 564 Ko
Loi organique complétant l'article 98 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
20 janvier 1979 · 560 Ko
Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
20 janvier 1979 · 2.0 Mo
Journal Officiel N° 4683 du 20 janvier 1979 - République du Sénégal
20 janvier 1979 · 6.7 Mo
Loi modifiant l'article 30 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
19 janvier 1979 · 229 Ko
Journal Officiel N° 4681 Spécial du 18 janvier 1979 - République du Sénégal
18 janvier 1979 · 14.4 Mo
Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
15 janvier 1979 · 531 Ko
Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
15 janvier 1979 · 531 Ko
Loi abrogeant et remplaçant le 1º du 3ème alinéa de l'article 44 du Code de Procédure Pénale
15 janvier 1979 · 301 Ko
Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État
15 janvier 1979 · 596 Ko
Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
15 janvier 1979 · 2.0 Mo
Loi abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe premier de ladite section du chapitre IV du titre premier du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal
12 janvier 1979 · 690 Ko
Loi modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes
11 janvier 1979 · 527 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime
11 janvier 1979 · 335 Ko
Loi abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 Janvier 1965 portant création de la SAED
11 janvier 1979 · 626 Ko
Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts
11 janvier 1979 · 672 Ko
Loi portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable au papier aluminium destiné à l'industrie alimentaire
11 janvier 1979 · 374 Ko
Loi portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus
11 janvier 1979 · 505 Ko