Journal Officiel N° 4683 du 20 janvier 1979 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
15 décembre... Décret n° 78-1176 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
15 décembre... Décret n° 78-1177 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
19 décembre... Décret n° 78-1184 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
19 décembre... Décret n° 78-1185 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger
26 décembre ... Décret n° 78-1202 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1979
2 janvier... Décret n° 79-001 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel
2 janvier... Décret n° 79-002 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel
2 janvier... Décret n° 79-003 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
2 janvier... Décret n° 79-004 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger
8 janvier... Décret n° 79-022 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 décembre... Décret n° 78-1181 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité, de son libellé, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
28 décembre... Décret n° 78-1212 portant convocation du collège électoral de la commune de Kébémier pour l'élection de son conseil municipal
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance..
24 novembre... Arrêté n° 15782 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1979
5 janvier... Décret n° 78.017 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur
1979
3 janvier... Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 février 1979 dans la commune de Kébémier
61
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
9 janvier... Décret n° 79-028 accordant une dispense en vue de l'adoption de deux mineurs
62
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
21 décembre... Décret n° 78-1183 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement
14 décembre... Décret n° 78-1183 déclarant d'utilité publique les projets routiers concernant la rocade de Mbacké et l'élargissement de la voie d'accès à la mosquée de Touba
62
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
21 décembre... Décret n° 78-1194 portant rectificatif au décret n° 78-654 du 19 septembre 1978 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 33e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
28 décembre... Décret n° 78-1210 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977
62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
21 décembre... Décret n° 78-1192 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées
1979
2 janvier... Arrêté ministériel n° 29 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités d'application du décret n° 78-506 du 12 avril 1978 portant création de la médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
64
64
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15808 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la délégation générale au Tourisme une avance à régulariser « Saison touristique et culturelle du Sénégal 1978-1979 »
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16781 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix du pain dans la Région de la Casamance..
65
65
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16792 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ...
1979
16 ... Décret n° 79-061 soumettant à autorisation préalable l'importation des appareils électriques et électroniques, de leurs parties et pièces détachées ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
Témoignage de satisfaction ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 décembre... Décret n° 76-1179 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar.
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16792 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture du concours professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de l'animation, pour l'École nationale d'Économie appliquée ...
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
28 novembre... Décret n° 79-1163 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Nioro-du-Rip, destiné à recevoir un verger
18 décembre... Décret n° 78-1188 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diasné et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet ..
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
15 décembre... Décret n° 78-1173 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ...
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16113 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet de technicien supérieur, option secrétariat de direction (centre de Dakar, session 1978) ...
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16114 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles, option secrétariat (centre de Dakar, session 1978) ...
1979
5 janvier... Décret n° 79-019 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ...
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15715 M.P.C. portant délégation de signature ...
1979
19 janvier... Décret n° 78-047 portant agrément d'Elsan-Sénégal au régime prioritaire ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
24 novembre... Arrêté n° 15790 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant agrément de coopératives d'artisans et de transporteurs routiers ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
21 décembre... Décret n° 78-1190 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
5 janvier... Décret n° 79-016 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat ...
79
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
23 novembre... Arrêté interministériel n° 15547 M.I.T.CH.R.A.-D.G.-O.P.T.S.-D.C.P.C.E.-D. portant approbation du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1978-1979) ...
79
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
26 décembre... Décret n° 78-1197 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique ...
79
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15809 M.S.P.-I.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis (Région du Fleuve) ...
71
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15810 M.S.P.-I.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Coumbalan, arrondissement de Tenghory, département de Bignona ...
71
17 janvier... Arrêté ministériel n° 489 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ...
71
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
8 décembre... Décret n° 78-1156 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique ...
71
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
15 décembre... Décret n° 78-1176 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
15 décembre... Décret n° 78-1177 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
19 décembre... Décret n° 78-1184 portant promotions dans l'ordre du Mérite à titre étranger
19 décembre... Décret n° 78-1185 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger
26 décembre ... Décret n° 78-1202 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1979
2 janvier... Décret n° 79-001 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel
2 janvier... Décret n° 79-002 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre exceptionnel
2 janvier... Décret n° 79-003 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
2 janvier... Décret n° 79-004 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger
8 janvier... Décret n° 79-022 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
19 décembre... Décret n° 78-1181 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité, de son libellé, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement
28 décembre... Décret n° 78-1212 portant convocation du collège électoral de la commune de Kébémier pour l'élection de son conseil municipal
17 octobre ... Arrêté ministériel n° 13959 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région de Casamance..
24 novembre... Arrêté n° 15782 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
1979
5 janvier... Décret n° 78.017 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur
1979
3 janvier... Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 février 1979 dans la commune de Kébémier
61
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
9 janvier... Décret n° 79-028 accordant une dispense en vue de l'adoption de deux mineurs
62
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
21 décembre... Décret n° 78-1183 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement
14 décembre... Décret n° 78-1183 déclarant d'utilité publique les projets routiers concernant la rocade de Mbacké et l'élargissement de la voie d'accès à la mosquée de Touba
62
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
21 décembre... Décret n° 78-1194 portant rectificatif au décret n° 78-654 du 19 septembre 1978 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 33e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
28 décembre... Décret n° 78-1210 ordonnant la publication de l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977
62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
21 décembre... Décret n° 78-1192 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées
1979
2 janvier... Arrêté ministériel n° 29 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités d'application du décret n° 78-506 du 12 avril 1978 portant création de la médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale
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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15808 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la délégation générale au Tourisme une avance à régulariser « Saison touristique et culturelle du Sénégal 1978-1979 »
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16781 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix du pain dans la Région de la Casamance..
65
65
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16792 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ...
1979
16 ... Décret n° 79-061 soumettant à autorisation préalable l'importation des appareils électriques et électroniques, de leurs parties et pièces détachées ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
Témoignage de satisfaction ...
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
18 décembre... Décret n° 76-1179 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar.
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16792 M.E.S.-E.N.E.A. portant ouverture du concours professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de l'animation, pour l'École nationale d'Économie appliquée ...
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
28 novembre... Décret n° 79-1163 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Nioro-du-Rip, destiné à recevoir un verger
18 décembre... Décret n° 78-1188 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diasné et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet ..
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
15 décembre... Décret n° 78-1173 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ...
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16113 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet de technicien supérieur, option secrétariat de direction (centre de Dakar, session 1978) ...
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16114 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au brevet d'études professionnelles, option secrétariat (centre de Dakar, session 1978) ...
1979
5 janvier... Décret n° 79-019 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ...
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
23 novembre... Arrêté ministériel n° 15715 M.P.C. portant délégation de signature ...
1979
19 janvier... Décret n° 78-047 portant agrément d'Elsan-Sénégal au régime prioritaire ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
24 novembre... Arrêté n° 15790 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant agrément de coopératives d'artisans et de transporteurs routiers ...
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1978
21 décembre... Décret n° 78-1190 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État auprès du ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ...
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
5 janvier... Décret n° 79-016 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat ...
79
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
23 novembre... Arrêté interministériel n° 15547 M.I.T.CH.R.A.-D.G.-O.P.T.S.-D.C.P.C.E.-D. portant approbation du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications (exercice 1978-1979) ...
79
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
26 décembre... Décret n° 78-1197 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique ...
79
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15809 M.S.P.-I.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis (Région du Fleuve) ...
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24 novembre... Arrêté ministériel n° 15810 M.S.P.-I.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Coumbalan, arrondissement de Tenghory, département de Bignona ...
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17 janvier... Arrêté ministériel n° 489 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer la médecine à titre privé ...
71
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
8 décembre... Décret n° 78-1156 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique ...
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