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Loi n°70-13 du 06 février 1970 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université d
6 février 1970 · 1.1 Mo
Loi N°70-014 du 06 février 1970 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs
6 février 1970 · 1.4 Mo
Loi N° 1970-12 du 06 février 1970
6 février 1970 · 826 Ko
LOI abrogant l'article 4 de la loi n° 65-46 du 25 Juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis
4 février 1970 · 44 Ko
LOI modifiant la loi n° 67-45 du 13 Juillet 1967 relative à l'Université de Dakar
4 février 1970 · 811 Ko
Loi abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n° 64-02 du 19 janvier 1964
4 février 1970 · 43 Ko
LOI abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 23 du Code de l'Administration Communale
4 février 1970 · 485 Ko
PROJET DE LOI fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel
4 février 1970 · 846 Ko
Journal Officiel n°4082 du 2 février 1970
2 février 1970 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4081 du 31 janvier 1970
31 janvier 1970 · 8.2 Mo
Loi n°70-09 du 28 janvier 1970 relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
28 janvier 1970 · 766 Ko
Loi n°70-08 du 28 janvier 1970 portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambaco
28 janvier 1970 · 1.2 Mo
Loi n° 70-07 du 28 janvier 1970 rendant applicable à la Commune de Thiès la loi n° 67-26 du 23 mai 1
28 janvier 1970 · 832 Ko
Loi n°1970-06 du 28 janvier 1970 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux
28 janvier 1970 · 805 Ko
Loi n°1970-05 du 27 janvier 1970 autorisant l'approbation des amendements aux statuts du Conseil afr
27 janvier 1970 · 2.4 Mo
LOI portant réforme du régime municipal des Communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor
27 janvier 1970 · 681 Ko
Loi n°1970-02 du 27 janvier 1970 relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriale
27 janvier 1970 · 2.9 Mo
Loi N° 1970-04 du 27 Janvier 1970 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
27 janvier 1970 · 1.5 Mo
LOI rendant applicable à la Commune de THIES la loi n° 67-26 du 23 Mai 1967 modifiant l'article 5
27 janvier 1970 · 325 Ko
LOI relative à la création d'un syndic dans les communes à statut spécial
27 janvier 1970 · 421 Ko