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Loi n° 1985/17 du 25 février 1985 autorisant la ratification de la Convention entre la République tu

25 février 1985
Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

23 février 1985
Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

16 février 1985
Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

9 février 1985

Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et

8 février 1985
Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

2 février 1985
Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985

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23 janvier 1985
Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

19 janvier 1985
Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

12 janvier 1985
Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

5 janvier 1985

Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi 7

3 janvier 1985

Loi n° 85-03 du 03 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes

3 janvier 1985
Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

3 janvier 1985

Budget général 1985-1986 – Dépenses du chapitre 572, Ministère délégué chargé des Émigrés (Matériel)

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N° 08/86

1 janvier 1985

Budget général 1985-1986 – Chapitre 522 Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports

1 janvier 1985

Budget général 1985-1986 – Chapitre 381 Personnel du Secrétariat d'État à la Décentralisation

1 janvier 1985

Budget général 1985-1986 – Chapitre 511 Personnel du Ministère de l'Enseignement supérieur – Sénégal

1 janvier 1985

Budget général 1985-1986 – Chapitre 372 Ministère de l’Information et des Télécommunications (Matéri

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N 13 86

1 janvier 1985