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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 804 Ko
Loi modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire
10 janvier 1979 · 432 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'OACI
10 janvier 1979 · 1.6 Mo
Convention sur les ouvrages communs et la navigation fluviale
10 janvier 1979 · 79 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (EMT)
10 janvier 1979 · 1.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 871 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant délimitation des frontières terrestres (AU KANTORA) entre la République du Sénégal et la République de Gambie
10 janvier 1979 · 827 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Base de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
10 janvier 1979 · 872 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert
10 janvier 1979 · 675 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre Africain de Recherche Appliquée et de Formation en matière de Développement Social
10 janvier 1979 · 1.5 Mo
Loi modifiant et complétant la loi n°72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
10 janvier 1979 · 538 Ko
Loi n° 1979-03 du 04 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi
4 janvier 1979 · 301 Ko
Loi n° 79-04 du 4 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 586-1 du Code d
4 janvier 1979 · 651 Ko
Loi n° 1979-02 du 04 janvier 1979
4 janvier 1979 · 1.2 Mo
Loi n° 1979-01 du 4 janvier 1979 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité
4 janvier 1979 · 1.7 Mo
Examen Du Projet De Loi N°21/88
1 janvier 1979 · 911 Ko
Projet de loi n° 04/79 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Niger
1 janvier 1979 · 465 Ko
Examen du projet de la loi n°40/93
1 janvier 1979 · 5.3 Mo
Rapport sur l'Affaire N°1/79 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des Impôts et
1 janvier 1979 · 663 Ko
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
1 janvier 1979 · 9.5 Mo