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Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'État
15 janvier 1979 · 596 Ko
Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
15 janvier 1979 · 2.0 Mo
Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
15 janvier 1979 · 531 Ko
Loi abrogeant et remplaçant le 1º du 3ème alinéa de l'article 44 du Code de Procédure Pénale
15 janvier 1979 · 301 Ko
Loi complétant les dispositions de l'article 833 du Code de la Famille
15 janvier 1979 · 531 Ko
Loi abrogeant et remplaçant les intitulés de la section II et du paragraphe premier de ladite section du chapitre IV du titre premier du livre troisième et les articles 152 et 153 du Code pénal
12 janvier 1979 · 690 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime
11 janvier 1979 · 335 Ko
Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts
11 janvier 1979 · 672 Ko
Loi modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 10 tonnes
11 janvier 1979 · 527 Ko
Loi portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus
11 janvier 1979 · 505 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 8 de la Loi N° 74-06 du 22 Avril 1974 portant statut de la Zone Franche Industrielle de Dakar
11 janvier 1979 · 589 Ko
Loi portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable au papier aluminium destiné à l'industrie alimentaire
11 janvier 1979 · 374 Ko
Loi abrogeant et remplaçant le titre et l'article premier de la loi n° 65-01 du 20 Janvier 1965 portant création de la SAED
11 janvier 1979 · 626 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et ENDA
10 janvier 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
10 janvier 1979 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et statuts du Fonds de Garantie et de Coopération de l'OCAM
10 janvier 1979 · 923 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création du Fonds de solidarité pour le Développement Economique et Social dans les pays non-alignés
10 janvier 1979 · 1.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie
10 janvier 1979 · 1007 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Générale sur les Privilèges et immunités de la CEDEAO
10 janvier 1979 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne
10 janvier 1979 · 626 Ko