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Loi n° 81-69 du 10 décembre 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 institua
10 décembre 1981 · 750 Ko
Loi n° 81-73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention i
10 décembre 1981 · 2.0 Mo
Loi n° 1981-67 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord ent
10 décembre 1981 · 8.7 Mo
Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d
10 décembre 1981 · 1.2 Mo
Journal Officiel n°4868 du 5 décembre 1981
5 décembre 1981 · 3.2 Mo
Journal Officiel n°4867 du 28 novembre 1981
28 novembre 1981 · 2.5 Mo
Loi relative à la Répression des actes de Discrimination Raciale, Ethnique ou Religieuse
25 novembre 1981 · 1009 Ko
Loi modifiant le Code de Procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages
25 novembre 1981 · 1.1 Mo
complétant l'article 354 - Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 455 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
25 novembre 1981 · 1.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine
25 novembre 1981 · 654 Ko
Loi complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 646 Ko
Loi abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
25 novembre 1981 · 580 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Cap-Vert relatif au transport aérien
25 novembre 1981 · 1.2 Mo
Loi relative à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes
25 novembre 1981 · 3.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980/1981
25 novembre 1981 · 879 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali sur la Sécurité sociale
25 novembre 1981 · 1.7 Mo
Loi n° 1981-71 du 25 novembre 1981 modifiant le Code de procédure pénale
25 novembre 1981 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine
25 novembre 1981 · 1.2 Mo