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Loi n° 1985/17 du 25 février 1985 autorisant la ratification de la Convention entre la République tu

25 février 1985

Loi n° 1985/19 du 25 février 1985 soumettant à l'agrément préalable l'exercice des activités de cont

25 février 1985

Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985

25 février 1985

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant la ratification du Protocole en vue d'amender la Conven

25 février 1985

Loi n° 1985/15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 5 a) du Code du Domaine de l'Eta

25 février 1985

Loi n° 85-16 du 25 février 1985 autorisant la ratification des Statuts du Centre international pour

25 février 1985
Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

23 février 1985
Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

16 février 1985
Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

9 février 1985

Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et

8 février 1985
Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

2 février 1985
Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985

Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985

23 janvier 1985
Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

19 janvier 1985
Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

12 janvier 1985
Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

5 janvier 1985

Loi n° 85-03 du 03 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes

3 janvier 1985

Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi 7

3 janvier 1985
Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

3 janvier 1985

Décret n° 85-411 portant attribution à la SSPT de la concession minière d’Allou Kagne pour l’exploitation d’attapulgite et de sépiolite – Direction des Mines et de la Géologie

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N 11 86

1 janvier 1985